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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 3 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000535348
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication03 avril 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados, l'avenant no 56 du 29 janvier 1991 à ladite convention, conclu à Caen entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Calvados;
Le syndicat des éleveurs de chevaux de sang de France;
Le syndicat des maraîchers et producteurs de légumes de Caen et du Calvados;
La fédération départementale des C.U.M.A. du Calvados,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à...

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