Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 3 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042846835
CourtMinistère de la transition écologique
Date de publication03 janvier 2021
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