Avis relatif à l'instruction de projets de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000246392
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication28 novembre 2006


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF U47-100. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Méthodes d'analyse en santé animale. - Recherche par isolement et identification de tout sérovar ou de sérovar(s) spécifié(s) de salmonelles dans l'environnement des productions animales (indice de classement : U47-100PR).
PR NF ISO 7302. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Céréales et produits céréaliers. - Détermination de la teneur en matières grasses totales (indice de classement : V03-713PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60974-3. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Matériel de soudage à l'arc. - Partie 3 : dispositifs d'amorçage et de stabilisation de l'arc (indice de classement : A85-009-3PR).
PR NF EN 62428. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Energie électrique. - Composantes modales dans les systèmes AC triphasés. - Grandeurs et transformations (indice de classement : C03-007PR).
PR NF EN 80416-1. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Principes de base pour les symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 1 : création des symboles graphiques pour enregistrement (indice de classement : C03-416-1PR).
PR NF EN 60085. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Evaluation thermique et désignation de l'isolation électrique (indice de classement : C26-206PR).
PR NF EN 60317-28/A2. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 28 : fil de section rectangulaire en cuivre émaillé avec polyesterimide, classe 180 (indice de classement : C31-678/A2PR).
PR NF EN 61023/Al. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Instruments de mesure de la vitesse et de la distance pour navires (Lochs). - Exigences de fonctionnement. - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-803/A1PR).
PR NF EN 61097-1/Al. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS). - Partie 1 : répondeur radar. - Recherche et sauvetage maritime (SART). - Exigences opérationnelles et de fonctionnement. - Méthodes d'essai et résultats exigibles (indice de classement : C46-808/A1PR).
PR NF EN 60904-3. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Dispositifs photovoltaïques. - Partie 3 : principes de mesure des dispositifs solaires photovoltaïques (PV) à usage terrestre incluant les données de l'éclairement spectral de référence (indice de classement : C57-323PR).
PR NF EN 62116. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Procédure d'essai des mesures de prévention contre l'îlotage pour onduleurs photovoltaïques interconnectés au réseau public (indice de classement : C57-338PR).
PR NF EN 61386-1. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C68-110PR).
PR NF EN 60598-2-22/A2. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Luminaires. - Partie 2-22 : règles particulières. - Luminaires pour éclairage de secours (indice de classement : C71-022/A2PR).
PR NF EN 60901/A4. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Lampes à fluorescence à culot unique. - Prescriptions de performances (indice de classement : C72-215/A4PR).
PR NF EN 50498. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Compatibilité électromagnétique (CEM). - Norme de famille de produits pour les équipements électroniques destinés au marché des pièces de rechange et accessoires pour les véhicules (indice de classement : C91-101PR).
PR NF EN 60384-1. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-112-lPR).
PR NF EN 60512-16-11. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 16-11 : essais mécaniques des contacts et des sorties. - Essai 16k : force d'arrachement, connexions enroulées sans soudure (indice de classement : C93-400-16-11PR).
PR NF EN 60512-16-13. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 16-13 : essais mécaniques des contacts et des sorties. - Essai 16m : désenroulement, connexions enroulées sans soudure (indice de classement : C93-400-16-13PR).
PR NF EN 60512-16-14. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 16-14 : essais mécaniques des contacts et des...

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