Avis relatif à l'instruction de projets de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 3 décembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000609715
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication03 décembre 2003


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 3033-1. - Date de clôture : 20 décembre 2003.
Huile essentielle de menthe verte ou de menthe crépue. - Partie 1 : type natif (Mentha spicata L. var. crispa Benth.) (indice de classement : T75-245-1PR).
PR NF ISO 3033-2. - Date de clôture : 20 décembre 2003.
Huile essentielle de menthe verte ou de menthe crépue. - Partie 2 : type Chine (Mentha viridis L. var. crispa Benth.), bidistillée (indice de classement : T75-245-2PR).
PR NF ISO 3033-3. - Date de clôture : 20 décembre 2003.
Huile essentielle de menthe verte ou de menthe crépue. - Partie 3 : type Inde (Mentha spicata L.), bidistillée (indice de classement : T75-245-3PR).
PR NF ISO 3033-4. - Date de clôture : 20 décembre 2003.
Huile essentielle de menthe verte ou de menthe crépue. - Partie 4 : variété Ecosse (Mentha x gracilis Sole) (indice de classement : T75-245-4PR).
PR NF EN 14787. - Date de clôture : 20 janvier 2004.
Engrais et amendements calciques et/ou magnésiens. - Dosage de l'eau. - Guide et recommandations (indice de classement : U42-414 PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60269-3/A1. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Fusibles basse tension. - Partie 3 : règles supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes non qualifiées (fusibles pour usages essentiellement domestiques et analogues) (indice de classement : C61-202/A1PR).


CONSTRUCTION


PR NF P01-020-1. - Date de clôture : 20 février 2004.
Bâtiment. - Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments. - Partie 1 : cadre pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments (indice de classement : P01-020-1PR).
PR NF P34-211-1. - Date de clôture : 20 décembre 2003.
Travaux de bâtiment (DTU 40.41). - Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P34-211-1PR).
PR NF P34-211-2. - Date de clôture : 20 décembre 2003.
Travaux de bâtiment (DTU 40.41). - Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P34-211-2PR).
PR NF EN 81-22. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Régles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets. - Partie 22 : ascenseurs et ascenseurs de charge électriques avec voie de déplacement inclinée (indice de classement : P82-400PR).
PR NF EN ISO 140-11. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Acoustique. - Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 11 : mesurage en laboratoire de la réduction de la transmission des bruits de choc par les revêtements de sol sur les planchers de référence légers (indice de classement : S31-049-11PR).
PR NF S61-936/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.
Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Equipements d'alarme. - Règles de conception (indice de classement : S61-936/A1PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 13231-1. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Applications ferroviaires. - Voie. - Réception des travaux. - Partie 1 : réception de travaux de voie courante (indice de classement : F58-500-1PR).
PR NF EN 13231-2. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Applications ferroviaires. - Voie. - Réception des travaux. - Partie 2 : réception de travaux concernant les appareils de voie (indice de classement : F58-500-2PR).
PR NF EN 13231-3. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Applications ferroviaires. - Voie. - Réception des travaux. - Partie 3 : critères d'acceptation des travaux de meulage, freinage et rabotage des rails en voie (indice de classement : F58-500-3PR).
PR NF ISO 6597. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Véhicules routiers. - Systèmes de freinage hydraulique, y compris ceux à fonction de commande électronique, pour véhicules à moteurs. - Modes opératoires d'essai (indice de classement : R12-652PR).
PR NF ISO 7575. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Véhicules utilitaires. - Ecrous de fixation des roues à attache plate (indice de classement : R12-775PR).
PR NF ISO 5751-3. - Date de clôture : 5 janvier 2004.
Pneumatiques et jantes pour motocycles (séries millimétriques). - Partie 3 : gamme des profils de jante homologués (indice de classement...

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