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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Kiwi de Corse »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 16 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038626481
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication16 juin 2019


L'organisme de défense et de gestion « Association de promotion et de défense de la clémentine Corse (APRODEC) » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Kiwi de Corse ».
En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Kiwi de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Kiwi de Corse » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent...

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