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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune »

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 29 octobre 2011
Date de publication29 octobre 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000024725929


Le "Syndicat des salaisons de Lacaune" a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour les "Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune" et, en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune" ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique...

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