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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 35-90 « Kiwi Hayward »

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 29 octobre 2011
Date de publication29 octobre 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000024725917


L'organisme de défense et de gestion "Association de Promotion des Kiwis des Pays de l'Adour" a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 35-90 "Kiwi Hayward".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 35-90 "Kiwi Hayward" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA 35-90 "Kiwi Hayward" peut être...

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