Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2007

 
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(*) Services d'investissement visés à l'
article L. 321-1du code monétaire et financier

1

Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers

2

Exécution d'ordres pour le compte de tiers

3

Négociation pour compte propre

4

Gestion de portefeuille pour le compte de tiers

5

Conseil en investissement

6 a

La prise ferme

6 b

Le placement garanti

7

Le placement non garanti

8

Exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF)



(**) Services visés à l'annexe de la directive
de coordination bancaire 2000/12

7 a

Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur les instruments du marché monétaire

7 b

Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur marchés des changes

7 c

Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur instruments financiers à terme-options

7 d

Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur devises ou taux d'intérêts

7 e

Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur valeurs mobilières

8

Participation aux émissions de titres

11

Gestion ou conseil en gestion de patrimoine



(***) Services visés à l'annexe de la directive 2004/39/CE
concernant les marchés d'instruments financiers
Section A : services et activités d'investissement

1

La réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs IF

2

L'exécution d'ordres au nom de clients

3

La négociation pour compte propre

4

La gestion de portefeuille

5

Le conseil en investissement

6

Prise ferme / Placement avec engagement ferme

7

Placement d'instruments financiers sans engagement ferme

8

Exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF)



Section C : services auxiliaires

1

Conservation et administration pour un ou plusieurs instruments

2

Octroi d'un crédit ou d'un prêt à 1 investisseur pour lui permettre d'effectuer 1 transaction sur 1 ou + instruments

3

Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes

4

Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d'investissement

5

Recherche en investissements et analyse financière

6

Services liés à la prise ferme

7

Services et activités d'investissement concernant le marché sous-jacent des instruments financiers dérivés



Agrément limité

(1)

Agrément limité à certaines opérations de banque

(2)

Caisse de crédit municipal dont l'agrément est limité aux prêts sur gages

(3)

Entreprise d'investissement dont l'agrément pour le service d'investissement de négociation pour compte propre est limité aux opérations liées afférentes à des ordres stipulés à règlement-livraison différés (OSRD)



A. ― PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITÉS À EXERCER EN FRANCE
I. ― PRESTATAIRES AGRÉÉS EN FRANCE
(904 établissements)
1.1. Etablissements de crédit
(*) Services d'investissement visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier
(306 établissements)
1.1.1. Sociétés de droit français
(300 établissements)




DÉNOMINATION

SIÈGE SOCIAL

FORME JURIDIQUE

SERVICES

Aareal Bank France

Paris

Société anonyme

1

ABN-Amro corporate finance France

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 5, 6 a, 6 b, 7

AGF Private Banking

Paris

Société anonyme

1, 2, 4, 5

Agrifigest-Alma ― Société financière et agricole de gestion

Paris

Société anonyme

1, 4

Altra banque

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Arca, Banque du Pays basque SA

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Société anonyme

1

Attijariwafa bank Europe

Paris

Société anonyme

1, 3

Axa banque

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Société anonyme

1, 3, 4, 5

Banca Intesa (France)

Paris

Société anonyme

1, 3, 4

Banco popular France

Paris

Société anonyme

1

Bank Audi Saradar France

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 5

Banque Accord (1)

Croix (Nord)

Société anonyme

1

Banque AGF

Courbevoie (Hauts-de-Seine)

Société anonyme

1, 2, 3, 6 a, 6 b, 7

Banque AIG

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque des Antilles françaises BDAF

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5

Banque du bâtiment et des travaux publics ― BTP banque

Nanterre (Hauts-de-Seine)

Société anonyme

1, 5

Banque BCP

Paris

Société par actions simplifiée

1, 5

Banque de Bretagne

Rennes (Ille-et-Vilaine)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque calédonienne d'investissement ― BCI

Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Société anonyme d'économie mixte

1, 5

Banque cantonale de Genève (France) SA

Lyon (Rhône)

Société anonyme

4

Banque centrale de compensation

Paris

Société anonyme

2, 3

Banque Chaabi du Maroc

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 6 b, 7

Banque Chabrières

Paris

Société anonyme

1, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Chaix

Avignon (Vaucluse)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Chalus

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque CIC Est

Strasbourg (Bas-Rhin)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque commerciale du marché Nord - Europe ― BCMNE

Lille (Nord)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque commerciale pour le marché de l'entreprise ― BCME

Le Relecq-Kerhuon (Finistère)

Société anonyme

1, 2, 3, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Courtois ― successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760

Toulouse (Haute-Garonne)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque du crédit mutuel Ile-de-France ― BCMI

Strasbourg (Bas-Rhin)

Société anonyme

1, 2, 3, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Dupuy de Parseval

Sète (Hérault)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque de l'économie du commerce et de la monétique

Strasbourg (Bas-Rhin)

Société par actions simplifiée

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Edel SNC

Toulouse (Haute-Garonne)

Société en nom collectif

1, 4, 5

Banque d'escompte

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque de l'Europe méridionale ― Bemo

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 5, 6 b, 7

Banque fédérale mutualiste ― BFM

Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)

Société anonyme coopérative de banque

3, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque fédérative du crédit mutuel

Strasbourg (Bas-Rhin)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Fiducial (1)

Lyon (Rhône)

Société anonyme

1, 4, 5

Banque Finama

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque française

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque française commerciale Antilles-Guyane ― BFC Antilles-Guyane

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 5, 6 b, 7

Banque française commerciale océan Indien ― BFC océan Indien

Saint-Denis (La Réunion)

Société anonyme

1, 4, 5

Banque de gestion privée Indosuez ― BGPI

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque des îles Saint-Pierre et Miquelon

Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Société anonyme

1

Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie (1)

Paris

Société en commandite par actions

1, 2, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Kolb

Mirecourt (Vosges)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Laydernier

Annecy (Haute-Savoie)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Lehman Brothers

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Martin-Maurel

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Marze

Aubenas (Ardèche)

Société anonyme

1, 2, 3, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Michel Inchauspé ― BAMI

Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques)

Société anonyme

1, 4, 5

Banque monétaire et financière ― BMF

Noisiel (Seine-et-Marne)

Société anonyme

1, 3

Banque Neuflize OBC

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Nomura France

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque de Nouvelle-Calédonie

Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Société anonyme

1, 2, 5, 6 b, 7

Banque Nuger

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque d'Orsay

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque palatine

Paris

Société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque Pelletier

Dax (Landes)

Société anonyme

1, 4, 5

Banque de Polynésie

Papeete (Polynésie française)

Société anonyme

1, 2, 5

Banque populaire des Alpes

Corenc (Isère)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire d'Alsace

Strasbourg (Bas-Rhin)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire Atlantique

Nantes (Loire-Atlantique)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire Bourgogne - Franche-Comté

Dijon (Côte-d'Or)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire Centre Atlantique (2e du nom)

Niort (Deux-Sèvres)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire Côte d'Azur

Nice (Alpes-Maritimes)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire Loire et Lyonnais

Lyon (Rhône)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire Lorraine - Champagne

Metz (Moselle)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire du Massif central

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire du Nord

Marcq-en-Barœul (Nord)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire Occitane

Balma (Haute-Garonne)

Société anonyme coopérative de banque populaire (art. L. 512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6 a, 6 b, 7

Banque populaire de l'Ouest

Rennes (Ille-et-Vilaine)

Société
...

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