Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2004
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°155 du 5 juillet 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000631549 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Date de publication | 05 juillet 2005 |
I. - Etablissements de droit français
Agrifigest-Alma-société financière et agricole de gestion.
Alter finance.
Altra banque.
Attijariwafa bank.
Aurel Leven securities.
Axa banque.
Axa épargne entreprise.
B*Capital.
B.F.T.-Banque de financement et de trésorerie.
Banca Intesa (France).
Banco popolare di Verona e Novara (France) SA (*).
Banco popular France.
Bank of America national association.
Banque Accord.
Banque AGF.
Banque AIG.
Banque Banorabe.
Banque Bipop (*).
Banque calédonienne d'investissement-B.C.I.
Banque cantonale de Genève (France) SA.
Banque centrale de compensation.
Banque Chaabi du Maroc.
Banque Chabrières.
Banque Chaix.
Banque Chalus.
Banque commerciale pour l'Europe du Nord-Eurobank.
Banque commerciale pour le marché de l'entreprise-BCME.
Banque Courtois-successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760.
Banque d'escompte.
Banque d'Orsay.
Banque de Baecque Beau.
Banque de Bretagne.
Banque de gestion privée Indosuez-BGPI.
Banque de l'économie du commerce et de la monétique.
Banque de la Réunion.
Banque de Neuflize.
Banque de Picardie.
Banque de réescompte et de placement-B.A.R.E.P.
Banque de Savoie.
Banque de Tahiti « B.D.T. ».
Banque de Wallis et Futuna.
Banque des Antilles françaises « B.D.A.F. ».
Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP banque.
Banque du crédit mutuel Nord Europe-BCMN.
Banque Dupuy de Parseval.
Banque Edel SNC.
Banque Espirito Santo et de la Vénétie.
Banque fédérale mutualiste-B.F.M.
Banque fédérative du crédit mutuel.
Banque Finama.
Banque Financial.
Banque financière Cardif.
Banque française.
Banque française commerciale Antilles-Guyane-B.F.C. Antilles-Guyane.
Banque française commerciale Océan Indien-B.F.C. Océan Indien.
Banque Hervet.
Banque Kolb.
Banque Laydernier.
Banque Lehman Brothers.
Banque Martin-Maurel.
Banque Marze.
Banque Michel Inchauspé-BAMI.
Banque monétaire et financière-B.M.F.
Banque nationale de Paris Intercontinentale.
Banque Nomura France.
Banque NSM entreprises.
Banque Nuger.
Banque OBC - Odier Bungener Courvoisier.
Banque Pelletier.
Banque populaire Atlantique.
Banque populaire Bourgogne - Franche-Comté.
Banque populaire Centre Atlantique (2eme du nom).
Banque populaire Côte d'Azur.
Banque populaire d'Alsace.
Banque populaire de l'Ouest.
Banque populaire des Alpes.
Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège.
Banque populaire du Massif central.
Banque populaire du Midi.
Banque populaire du Nord.
Banque populaire du Sud-Ouest.
Banque populaire Loire et Lyonnais.
Banque populaire Lorraine Champagne.
Banque populaire Occitane.
Banque populaire provençale et Corse.
Banque populaire Rives de Paris.
Banque populaire Toulouse-Pyrénées.
Banque populaire Val de France (2eme du nom).
Banque privée européenne.
Banque privée Fideuram Wargny.
Banque privée Quilvest.
Banque privée Saint Dominique.
Banque régionale de l'Ouest.
Banque Rhône-Alpes-Groupe Crédit du Nord.
Banque Robeco.
Banque Safra France S.A.
Banque Saint-Olive.
Banque Sanpaolo.
Banque Scalbert Dupont-B.S.D.
Banque Socrédo.
Banque Tarneaud.
Banque Thémis.
Banque Transatlantique S.A.
Barclays France.
BCV Finance (France).
« BDPME » (Banque du développement des PME).
BLC Bank (France) S.A.
BNP Paribas.
BNP Paribas épargne entreprise.
BNP Paribas Equities France.
BNP Paribas Guadeloupe.
BNP Paribas Guyane.
BNP Paribas Martinique.
BNP Paribas Nouvelle-Calédonie.
BNP Paribas private bank.
BNP Paribas Réunion.
BNP Paribas securities services.
Boissy finances.
Bonnasse-Lyonnaise de banque.
Bourse direct.
Boursorama.
BRED, Banque populaire.
BRED Gestion.
C.F.M. (France)-Crédit foncier de Monaco (France) (*).
Caisse centrale de réescompte.
Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF.
Caisse centrale du crédit mutuel.
Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord.
Caisse d'épargne et de prévoyance Centre Val de Loire.
Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur.
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace.
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin.
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France Ouest.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Basse-Normandie.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Franche-Comté.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Nouvelle-Calédonie.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de l'Adour.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Languedoc-Roussillon.
Caisse d'épargne et de prévoyance du Pas-de-Calais.
Caisse d'épargne et de prévoyance du Val-de-France Orléanais.
Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France-Paris.
Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Nord.
Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche.
Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse.
Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes Lyon.
Caisse de crédit municipal de Dijon.
Caisse de crédit municipal de Nice.
Caisse de crédit municipal de Toulon.
Caisse fédérale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Caisse fédérale de crédit mutuel de Normandie.
Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre.
Caisse fédérale du crédit mutuel agricole et rural Provence-Languedoc.
Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles-Guyane.
Caisse fédérale du crédit mutuel Centre-Est Europe.
Caisse fédérale du crédit mutuel d'Anjou.
Caisse fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie.
Caisse...
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