Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2006
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°131 du 8 juin 2007 |
| Date de publication | 08 juin 2007 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI |
| Record Number | JORFTEXT000000649390 |
I. - Etablissements de droit français
AGF Private Banking.
Agrifigest-Alma - Société financière et agricole de gestion.
Altra banque.
Arca, Banque du Pays basque S.A.
Axa banque.
Axa épargne entreprise.
B (*) Capital.
B.F.T. - Banque de financement et de trésorerie.
Banca Intesa (France).
Banco popular France.
Bank Audi Saradar France.
Bank of America national association.
Banque Accord.
Banque AGF.
Banque AIG.
Banque BCP.
Banque cantonale de Genève (France) S.A.
Banque centrale de compensation.
Banque Chaabi du Maroc.
Banque Chabrières.
Banque Chaix.
Banque Chalus.
Banque commerciale du marché nord Europe-BCMNE.
Banque commerciale pour le marché de l'entreprise - BCME.
Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760.
Banque de Bretagne.
Banque de gestion privée Indosuez - BGPI.
Banque de la Réunion.
Banque de l'économie du commerce et de la monétique.
Banque de l'Europe méridionale - Bemo.
Banque de Nouvelle-Calédonie.
Banque de réescompte et de placement - B.A.R.E.P.
Banque de Savoie.
Banque de Tahiti « B.D.T. ».
Banque de Wallis et Futuna.
Banque des Antilles françaises « B.D.A.F. ».
Banque d'escompte.
Banque d'Orsay.
Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP banque.
Banque Dupuy de Parseval.
Banque Edel SNC.
Banque Espirito Santo et de la Vénétie.
Banque fédérative du crédit mutuel.
Banque Finama.
Banque Financial.
Banque française.
Banque française commerciale Antilles-Guyane - B.F.C. Antilles-Guyane.
Banque française commerciale Océan Indien - B.F.C. océan Indien.
Banque Kolb.
Banque Laydernier.
Banque Lehman Brothers.
Banque Martin - Maurel.
Banque Marze.
Banque Michel Inchauspé - BAMI.
Banque monétaire et financière - B.M.F.
Banque nationale de Paris Intercontinentale.
Banque Neuflize OBC.
Banque Nomura France.
Banque Nuger.
Banque Palatine.
Banque Pelletier.
Banque populaire Atlantique.
Banque populaire Bourgogne - Franche-Comté.
Banque populaire Centre Atlantique (2e du nom).
Banque populaire Côte d'Azur.
Banque populaire d'Alsace.
Banque populaire de l'Ouest.
Banque populaire des Alpes.
Banque populaire du Massif central.
Banque populaire du Nord.
Banque populaire du Sud.
Banque populaire du Sud-Ouest.
Banque populaire Loire et Lyonnais.
Banque populaire Lorraine Champagne.
Banque populaire Occitane.
Banque populaire provençale et Corse.
Banque populaire Rives de Paris.
Banque populaire Val de France (2e du nom).
Banque Pouyanne.
Banque privée européenne.
Banque privée Fideuram Wargny.
Banque privée Saint Dominique.
Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Nord.
Banque Robeco.
Banque Safra France SA.
Banque Saint-Olive.
Banque Scalbert Dupont - CIN.
Banque Socrédo.
Banque Tarneaud.
Banque Thémis.
Banque Transatlantique S.A.
Barclays France.
BLC Bank (France) S.A.
Blom bank France.
BNP Paribas.
BNP Paribas Equities France.
BNP Paribas Guadeloupe.
BNP Paribas Guyane.
BNP Paribas Martinique.
BNP Paribas Nouvelle-Calédonie.
BNP Paribas private bank.
BNP Paribas Réunion.
BNP Paribas securities services.
Boissy finances.
Bonnasse - Lyonnaise de banque.
Bourse direct.
Boursorama.
BRED - Banque populaire.
BRED Gestion.
BSI-Ifabanque SA.
CACEIS Bank.
CACEIS corporate trust (CACEIS CT).
Caisse centrale de réescompte.
Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF.
Caisse centrale du crédit mutuel.
Caisse de crédit municipal de Dijon.
Caisse de crédit municipal de Nantes.
Caisse de crédit municipal de Toulon.
Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Nord.
Caisse d'épargne et de prévoyance Centre Val de Loire.
Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur.
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace.
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Basse-Normandie.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne - Franche-Comté.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie.
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Martinique.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Nouvelle-Calédonie.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie.
Caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de l'Adour.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut.
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France Ouest.
Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon.
Caisse d'épargne et de prévoyance du Pas-de-Calais.
Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France Orléanais.
Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Nord.
Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris.
Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche.
Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse.
Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes Lyon.
Caisse fédérale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest.
Caisse fédérale de crédit mutuel de Normandie.
Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre.
Caisse fédérale du crédit mutuel agricole et rural Provence-Languedoc.
Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles-Guyane.
Caisse fédérale du crédit mutuel Centre Est Europe.
Caisse fédérale du crédit mutuel d'Anjou.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie.
Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique.
Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe.
Caisse fédérale du crédit mutuel Océan.
Caisse interfédérale de crédit mutuel.
Caisse interfédérale du crédit mutuel Sud Europe Méditerranée.
Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace-Vosges.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire.
Caisse régionale de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI