Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°121 du 26 mai 2002 |
Date de publication | 26 mai 2002 |
Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES |
Record Number | JORFTEXT000000591577 |
La liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires les concernant publiée au Journal officiel de la République française des 11 et 12 février 2002 est modifiée aux annexes I à XX comme suit :
XVIII. - Abattoirs et ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage.
XVIII. - Abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires.
XVIII. - Ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires.
XIIIV. - Ateliers de traitement et/ou de découpe de viandes de gibier sauvage.
XIIIV. - Abattoirs et ateliers de découpe de viandes de volailles, de lapins et petits gibiers d'élevage (à poils et à plumes).
XIIVI. - Abattoirs dérogataires de faible capacité de volailles, de lapins et petits gibiers d'élevage (à poils et à plumes).
XIVII. - Ateliers de découpe dérogataires de faible capacité de viandes de volailles, de lapins et petits gibiers d'élevage (à poils et à plumes).
XVIII. - Salles d'abattage de palmipèdes gras.
VIIIX. - Etablissements de production de viandes séparées mécaniquement.
VIIIX. - Etablissements de production de viandes hachées et de préparations de viandes.
VIIXI. - Etablissements de production de produits à base de viande.
VIXII. - Etablissements de production de graisses animales fondues, d'extraits de viande ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
VXIII. - Etablissements de production d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés.
IIXIV. - Etablissements de production d'ovoproduits.
IIIXV. - Etablissements de production de laits de consommation et de produits à base de lait.
IIXVI. - Etablissements de manipulation des produits de la pêche.
IXVII. - Etablissements de production d'escargots.
XVIII. - Etablissements d'entreposage.
IIXIX. - Etablissements de purification et d'expédition de coquillages vivants.
IIIXX. - Etablissements de production de gélatine.
A N N E X E I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE
Signification des codes des espèces figurant dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Abattoirs
Modifications
Radiations
Ateliers de découpe
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E I I
ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Radiations
A N N E X E I I I
ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI