Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°11 du 14 janvier 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000612139 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES |
| Date de publication | 14 janvier 2004 |
La liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires les concernant publiée au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003 est modifiée aux annexes I à XX comme suit :
A N N E X E I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE
Signification des codes des espèces figurant dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Abattoirs
Modifications
Nouveaux agréments
Ateliers de découpe
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E I I
ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an
2. Abattoir dérogataire traitant un maximum de 2 000 unités de gros bétail par an
A N N E X E I I I
ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E I V
ATELIERS DE TRAITEMENT ET/OU DE DÉCOUPE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE
Code activité : 1 : traitement ; 2 : découpe.
A N N E X E V
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES DE VOLAILLES, DE LAPINS
ET PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)
Justification des codes figurant dans la colonne « Espèces » :
5 : petit gibier à poils d'élevage ; 6 : volaille domestique ; 7 : lapin domestique ; 8 : gibier à plumes d'élevage.
Justification des codes figurant dans la colonne « Type d'activité » :
L : marché local ; N : marché national.
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E V I E T A N N E X E V I I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DÉROGATAIRES DE FAIBLE CAPACITÉ DE VOLAILLES, DE LAPINS
ET PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)
Codes : L : marché local ; N : marché national.
Codes espèces : 3 : chevreaux ; 5 : petits gibiers à poils d'élevage ; 6 : volailles domestiques ; 7 : lapins domestiques.
Abattoirs
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
Ateliers...
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