Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0226 du 30 septembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031249950 |
| Date de publication | 30 septembre 2015 |
Ces publications sont en vente :
Sur place :
- à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris, Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ;
- dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
- à la direction de l'information légale et administrative : ventes par correspondance, 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 ;
- sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement sécurisé :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr.
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, ou faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : commande@dila.gouv.fr
Service après-vente :
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Ecrivez-nous à reclamation@dila.gouv.fr ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez la comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative au 01-40-58-76-99.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez ou envoyez un fax à l'Union Distribution, 106, rue du Lieutenant-Petit-Leroy, 94550 Chevilly-Larue, tél. : 01-41-80-20-20, fax : 01-41-80-20-63/64/65, www.ud-net.com
Vente aux professionnels (diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-01. Mél : commande@dila.gouv.fr
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml.
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journaux officiels, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO…]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml ;
http://www.boamp.fr ;
http://www.bodacc.fr ;
http://www.info-financiere.fr ;
http://www.journal-officiel.gouv.fr.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml.
La Documentation française a mis en vente aux offices des 16 et 23 septembre 2015.
I. - OUVRAGES
L'action économique des personnes publiques
Etude annuelle 2015
Conseil d'Etat
Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude, le Conseil d'Etat entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L'étude aborde tout le spectre des actions économiques des personnes. Elle comporte cinquante-deux propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en œuvre dans le cadre de cette même étude : l'élaboration d'un " Guide des outils d'action économique des personnes publiques mis dès à...
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