Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0191 du 20 août 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029375062 |
| Date de publication | 20 août 2014 |
Ces publications sont en vente :
Sur place :
- à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ;
- dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
- à la direction de l'information légale et administrative, ventes par correspondance, 29, quai Voltaire, 75344 Paris ccedex 07 ;
- sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement sécurisé (sur support papier et aussi sur support numérique, lorsque c'est indiqué) :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr.
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : commande@dila.gouv.fr.
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue.
Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous à reclamation@dila.gouv.fr ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez la comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative au 01-40-58-77-89.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez ou envoyez un fax à :
Union Distribution, 106, rue du Lieutenant-Petit-Leroy, 94550 Chevilly-Larue
Tél : 01-41-80-20 -20 - Fax : 01-41-80-20-63/64/65
www.ud-net.com.
Vente aux professionnels (diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au
01-40-15-70-01. Mél : commande@dila.gouv.fr
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO…]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml
http://www.boamp.fr
http://www.bodacc.fr
http://www.info-financiere.fr
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Veuillez noter la gratuité de frais de port sur les commandes en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr en France métropolitaine.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml.
La Documentation française a mis en vente aux offices des 25 juin, 3 et 9 juillet 2014
I. - OUVRAGES
L'application du nouveau principe " le silence de l'administration vaut acceptation "
Etude adoptée le 30 janvier 2017 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat.
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu'ici et, désormais, le silence gardé par l'administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d'exceptions ont été prévues par le législateur. C'est pour guider le travail d'identification des procédures administratives concernées que cette étude a été publiée. Après avoir retracé le cadre à la fois théorique et historique dans lequel s'inscrit la réforme, cette étude expose le cadre général d'application du nouveau principe " silence vaut acceptation ", puis explicite le champ et la portée des exceptions à ce principe, telles qu'elles résultent cette loi.
2014, la Documentation française
Collection " Les Etudes du Conseil d'Etat "
142 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-009751-4
Réf. : 9782110097514
Deux nouvelles éditions dans la collection " Annales corrigées de la fonction publique territoriale " :
Adjoint du patrimoine de 1re classe 2015
Concours externe, concours interne et 3e concours
Catégorie C
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
2014, la Documentation française
Collection " Annales corrigées - Concours de la fonction publique territoriale "
168 pages, 14 €
ISBN : 978-2-11-009661-6
Réf. : 9782110096616
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM de 1re classe 2014
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
2014, la Documentation française
Collection " Annales...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI