Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0121 du 27 mai 2009 |
| Date de publication | 27 mai 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020669383 |
Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation français a mis en vente du 15 au 21 mai 2009 :
I. ― OUVRAGES
Jurisprudence du Conseil d'Etat : 2006-2008
Conseil d'Etat
Ont contribué à ce volume : Thomas Andrieu, Jean-Marc Anton, Philippe Barbat, Florian Blazy, Brice Bohuon, Damien Botteghi, Aurélie Bretonneau, Laurent Cabrera, Hervé Cassagnabère, Emmanuelle Cortot-Boucher, Vincent Daumas, Xavier Domino, Edouard Geffray, Stéphane Hoynck, Alexandre Lallet, Sophie-Justine Liéber, Jérôme Marchand-Arvier, Alban de Nervaux, Philippe Ranquet, Sébastien Veil, Sibyle Veil.
Poursuivant une série commencée en 1988, ce document d'études présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 2006, 2007 et 2008. Cette synthèse, rédigée par les maîtres des requêtes responsables du centre de documentation du Conseil d'Etat, avec le concours de promotions d'auditeurs, complète et précise les analyses qui figurent dans la collection des " Etudes et Documents du Conseil d'Etat ", éditée et diffusée par la Documentation française.
2009, la Documentation française, " Documents d'études ", n° 6.23, 72 p. ― 4,90 €. ― ISBN : 978-2-11-007710-3. ― Réf. : 9782110077103.
Toujours disponibles :
Conseil d'Etat ― Rapport public 2008
Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative
des juridictions administratives
Volume 2 : Le contrat, mode d'action publique
et de production de normes
Collection " Etudes et documents ", 658 p. ― 28 €. ― Réf. : 9782110070968.
Conseil d'Etat ― Rapport public 2007
Jurisprudence et avis de 2006
L'administration française et l'Union européenne :
quelles influences ? quelles stratégies ?
Collection " Etudes et documents ", 430 p. ― 28 €. ― Réf. : 9782110065179.
Conseil d'Etat ― Rapport public 2006
Jurisprudence et avis de 2005
Sécurité juridique et complexité du droit
Collection " Etudes et documents ", 416 p. ― 28 €. ― Réf. : 9782110060501.
Miviludes
Rapport au Premier ministre 2008
Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires, présidée par Georges Fenech
Le rapport de la Miviludes pour l'année 2008 est ancré dans la tradition désormais bien établie du rapport annuel, comportant à la fois des études de fond et un bilan des activités de la mission interministérielle et des ministères qui y sont associés dans la lutte contre les dérives sectaires.
L'ouvrage s'ouvre sur une introduction du président de la Miviludes : Georges Fenech. Des thèmes précédemment traités mais toujours d'actualité le sont sous des angles nouveaux, tels que le...
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