Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000264687
Date de publication25 janvier 2006


Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 13 au 19 janvier 2006 :


I. - OUVRAGES


Gestion des associations (n° 1799)
Direction des Journaux officiels
Textes mis à jour au 13 janvier 2004


Cet ouvrage traite du régime juridique des associations et des fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, (régies par la loi du 1er juillet 1901 et par ses différents textes d'application) et de leurs règles de fonctionnement. Les domaines couverts portent successivement sur : le contrôle des subventions, les obligations comptables et le contrôle des associations, les marchés publics, les conventions réglementées, la prise en compte des activités bénévoles (congés, congés de représentation...), l'action en justice, la responsabilité morale des personnes morales et comportent diverses autres dispositions réglementaires complémentaires. A noter...

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