Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0156 du 8 juillet 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020828537 |
| Date de publication | 08 juillet 2009 |
Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
― pour toute question relative au paiement de votre facture (téléphone : 01-72-69-62-42, 01-72-69-62-43, 01-72-69-62-44 ou 01-72-69-62-45 www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/
form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contact/Form-info-biblio.shtml) ;
― sur internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre du BAPOIA comptable Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 26 juin au 2 juillet 2009 :
I. ― OUVRAGES
Le contrat de travail
à durée déterminée et le travail temporaire
Edition : juillet 2009
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Des situations permettant de recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire au statut des salariés, des indemnités de fin de contrat aux possibilités de rupture anticipée, salariés comme employeurs trouveront dans ce guide les principales règles à connaître, complétées par des fiches techniques détaillées sur des points particuliers : droit au chômage à l'issue d'un CDD ou d'une mission d'intérim ; le Cif (Contrat individuel de formation) et le Dif (Droit individuel à la formation) des salariés intérimaires et sous CDD ; les indemnités de congés payés... Rédigé par des spécialistes du droit social, ce guide intègre l'actualité juridique la plus récente dont la création du CDD à " objet défini ; les nouvelles dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d'essai ainsi que les premières indications sur le contrat unique d'insertion.
2009, La Documentation française. ― Coll. " Transparences ". ― 104 p. ― 9 €. ― ISBN : 978-2-11-007731-8. ― Réf. : 9782110077318.
Retrouvez tous les titres de la collection Transparences sur : www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique : Acheter en ligne/Recherche avancée/Collections (table alphabétique).
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a confié au juge administratif un rôle nouveau, celui d'être pour les citoyens le garant d'un droit opposable. Pour permettre au juge administratif de remplir cette nouvelle mission, le Conseil d'Etat a souhaité prendre la mesure des difficultés rencontrées et dresser un premier bilan de l'application de cette loi. Il s'interroge aussi sur la notion nouvelle de droit opposable et sur la place qu'il convient de lui réserver dans notre droit.
Droit au logement, droit du logement
Conseil d'Etat
Comment loger dignement tous les habitants et ainsi honorer le droit opposable au logement ? C'est à cette question majeure que le Conseil d'Etat consacre les considérations générales de son rapport annuel : une étude exhaustive sur le logement en France. Au-delà d'un état des lieux extrêmement précis, le rapport cherche à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies. Il propose une analyse fine des contradictions inhérentes aux politiques du logement, met en évidence les nécessaires cohérences et il invite à formuler des choix clairs permettant au Gouvernement et au Parlement d'ouvrir la voie à une reconstruction méthodique et cohérente du droit au logement, permettant de mieux articuler droit et économie. Au terme d'une analyse lucide et ferme, le rapport suggère des pistes de réflexion tirées des expériences étrangères, des avis d'experts et des auditions auxquelles il a procédé.
2009, La Documentation française. ― Coll. " Etudes et documents " n° 60. ― 462 p. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007617-5. ― Réf. : 9782110076175.
Précédemment paru au Conseil d'Etat :
Le rapport public 2009 du Conseil d'Etat.
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.
2009, La Documentation française. ― Coll. " Etudes et documents " n° 60. ― 336 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007587-1. ― Réf. : 9782110075871.
Retrouvez tous les titres du Conseil d'Etat sur : www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique : Acheter en ligne/Recherche avancée/Et saisir : Conseil Etat, en auteur.
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