Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°114 du 17 mai 2006 |
| Date de publication | 17 mai 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000635034 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 5 au 11 mai 2006 :
I. - OUVRAGES
Les comptes des établissements publics de santé 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique
Cette publication porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 2003. Elle est réalisée à partir des données des comptes de gestion, centralisées au cours de l'année 2004. L'étude comprend deux parties. Dans la première partie, outre les données contextuelles, elle présente une synthèse nationale commentée et illustrée des principales rubriques comptables retraçant l'exécution des opérations d'exploitation et d'investissement des budgets des EPS de la métropole et des départements d'outre-mer, et ce pour les budgets principaux et l'ensemble de leurs budgets annexes. Dans la deuxième partie, les opérations des EPS sont présentées dans l'ordre alphabétique des régions et sont accompagnées de ratios régionaux qui enrichissent l'analyse en permettant de conforter ou de nuancer le diagnostic initial.
2006, la Documentation française, collection « Secteur public local ». - 164 p., stat. - 18,00 EUR. - ISBN : 2-11-006088-3. - Réf. : 9 782110 060884.
Cour de cassation
Rapport annuel 2005
L'innovation technologique
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Il comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique. Les nouvelles technologies ont naturellement des implications dans toutes les activités humaines. Le droit des personnes...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI