Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 4 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018898214
Date de publication04 juin 2008



Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
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― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 23 au 29 mai 2008 :


I. ― OUVRAGES


La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou parapublics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l'Etat et du régime général de la sécurité sociale.
La cour assiste le Parlement et le Gouvernement en matière de contrôle de l'application des lois de finances de l'Etat et des lois de financement de la sécurité sociale.


Certification des comptes de l'Etat
Exercice 2007
Cour des comptes


La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes remplit auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. A ce titre, mission est donnée à la cour de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Etat. Le document par lequel elle formule sa position sur le compte général de l'Etat est annexé au projet de loi de règlement. Portant sur l'année 2007, la cour formule ici, pour la deuxième fois depuis la mise en vigueur de la LOLF, une opinion sur les comptes de l'Etat fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d'audit.
2008, La Documentation française, 80 p. ― 7 €. ― ISBN : 978-2-11007243-6. ― Réf. : 9782110072436.


Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité
Rapport annuel 2007


Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) présente son troisième rapport annuel. On note une augmentation de 53 % en un an des réclamations déposées auprès de l'institution. L'emploi reste le premier domaine des discriminations (plus de 50 % des réclamations enregistrées) et l'origine du plaignant le premier critère invoqué (27,1 %). Viennent ensuite le critère « santé-handicap » (22 %) et, à égalité (6 %), celui de l'âge, du sexe et des activités syndicales. Le rapport comptabilise d'autres moyens de contacter la HALDE : plus de 32 000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines ont été faites directement sur le site de l'institution. Par ailleurs, le rapport de la HALDE note que l'impact des décisions qu'elle a prises depuis sa création est aujourd'hui quantifiable. Ainsi, 69 % des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou réglementaires et 83 % de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros de dédommagement pour la victime. En revanche, la HALDE note que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle. Elle souhaite ainsi qu'un délit d'entrave soit mis en place pour faire face à la rétention d'information.
2008, La Documentation française, 184 p. ― 10 €. ― ISBN : 2-9526389-2-6. ― Réf. : 9782952638920.


Le Traité de Lisbonne
Texte et commentaire, article par article,
des nouveaux traités européens (TUE-TFUE)
François-Xavier Priollaud
David Siritzky
La Documentation française


Le Traité de Lisbonne : un traité « simplifié » sans doute, mais pas un traité « simple » pour autant. Tout au contraire, un texte fort complexe qui modifie plusieurs centaines de dispositions des traités en vigueur, et auquel s'adossent une douzaine de nouveaux protocoles et une soixantaine de déclarations... Il importait donc d'en faciliter l'approche, tant son impact sur l'Europe actuelle sera important.
C'est l'objectif de cet ouvrage, qui présente un commentaire, article par article, des traités européens : traité sur l'Union européenne (TUE) et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) tels qu'ils seront modifiés par le traité de Lisbonne.
Les auteurs ont souhaité que ce texte, en dépit de sa complexité, reste accessible aux non-spécialistes. Ils précisent les contours de l'œuvre déjà accomplie et soulignent avec précision, et sans considérations partisanes, les enjeux, les innovations, parfois les incertitudes qui sous-tendent la nouvelle rédaction des traités appelés à « relancer l'Europe ».
Ce volume comporte les tables de concordance des protocoles annexés aux TUE, au TFUE et, le cas échéant, au traité Euratom. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, telle qu'adaptée le 12 septembre 2007, à Strasbourg, est incluse en fin de volume.
Les auteurs : François-Xavier Priollaud est administrateur à l'Assemblée nationale. David Siritzky est administrateur à l'Assemblée nationale, et actuellement référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes. Tous deux enseignent par ailleurs à l'Institut d'études politiques de Paris.
2008, La Documentation française, 528 p., index, 21 €. ― ISBN : 978-2-11-0071002. ― Réf. : 9782110071002.



Comité d'histoire de la sécurité sociale
Le Problème social français
Cours commun général
Promotion « Albert Thomas » de 1954
Pierre Laroque
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Comité d'histoire de l'ENA


La décision du Comité d'histoire de la sécurité sociale d'éditer ce cours de Pierre Laroque répond à un souci d'information et devrait permettre de rappeler l'importance du problème social qui, comme le soulignait déjà Pierre Laroque dans la conclusion de ses leçons en 1954, aux élèves de l'ENA, « ne perd jamais de son actualité ».
2008, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 296 p. ― 25 €. ― ISBN : 978-2-905882-70-0. ― Réf. : 9782905882707.


Conseil de l'Europe
Extradition
European standards
Conseil de l'Europe
Ouvrage tout en anglais


The fight against today's new forms of criminality, across Europe and beyond, can only succeed if we have the necessary tools, in particular through effective mechanisms dealing with extradition. For over fifty years, the Council of Europe has been developing a set of instruments dealing with extradition, be it in the form of conventions or resolutions and recommendations to member states. This publication presents notes and comments on the Council of Europe's legal instruments on extradition. It includes the current status of the case law of the European Court of Human Rights on extradition matters and on other transnational criminal proceedings. It also brings together the non-binding instruments on extradition adopted by the Council of Europe's Committee of Ministers. Practitioners, policy makers and researchers dealing with extradition matters will find...

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