Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0162 du 16 juillet 2009 |
| Date de publication | 16 juillet 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020857643 |
Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 juillet 2009 :
I. ― OUVRAGES
Autorité de la concurrence
La concurrence au service
des consommateurs et des entreprises
Rapport annuel 2008 (avec cédérom)
La loi LME (loi de modernisation de l'économie), votée le 4 août 2008, a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de concurrence, dotée de pouvoirs et de moyens renforcés afin d'accroître son efficacité, au bénéfice des entreprises et des consommateurs.
A l'instar des autres pays européens, la nouvelle autorité exerce aujourd'hui, de façon intégrée et moderne, toutes les activités de régulation de la concurrence (enquête, action anti-trust, contrôle des concentrations, émission d'avis et recommandations).
2008 est donc la dernière année d'activité du Conseil de la concurrence. Cet ouvrage présente un bilan de son action et deux études thématiques, l'une consacrée à la santé, l'autre aux pratiques de ciseau tarifaire. Comme chaque année, le rapport contient également une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les projets du droit de la concurrence. Un cédérom comprenant les annexes du rapport est intégré en fin d'ouvrage.
2009, La Documentation française, 608 p. ― 30 €. ― ISBN : 978-2-11-007589-5. ― Réf. : 9782110075895.
DEUX OUVRAGES DE LA COUR DES COMPTES
Les concours publics aux établissements de crédit
Premiers constats, premières recommandations
Rapport public thématique : juin 2009
Cour des comptes
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contrôle et d'évaluation, la Cour des comptes a engagé le contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Elle a ainsi engagé des contrôles sur la société de financement de l'économie française (SFEF) et la société de prise de participation de l'Etat (SPPE), ainsi que des enquêtes visant à recueillir tous les éléments nécessaires sur ce dispositif, afin de vérifier le respect des engagements pris par les établissements de crédit bénéficiaires des garanties, dotations en capital et autres concours financiers de l'Etat. Sans préjuger de ses observations ultérieures, la Cour communique dans ce rapport les premiers résultats de ses travaux.
La juridiction rappelle d'abord le contexte dans lequel la crise financière mondiale, qui s'est déclenchée à l'été 2007 sur le marché américain, s'est progressivement propagée aux banques françaises et européennes ; elle analyse ensuite les réactions de l'Etat, présente une première évaluation du plan de soutien et identifie les conditions de sortie du dispositif ; elle propose enfin une première série de recommandations portant sur le dispositif lui-même ainsi que sur les mécanismes qui devraient être mis en place pour garantir la protection des intérêts de l'Etat et des citoyens.
2009, La Documentation française, 140 p. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007801-8. ― Réf. : 9782110078018.
Rapport de certification des comptes
du régime général de sécurité sociale : 2008
Rapport de juin 2009
Cour des comptes
Le présent rapport, consacré à l'exercice 2008, est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la cour. Il comporte à la fois...
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