Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 27 février 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000593099 |
| Date de publication | 27 février 2002 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00) ;
- par Minitel : 36-15 ou 36-16 LADOC (consulter le catalogue et commander) ;
- par internet : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, rubrique « librairie », commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 3,10 EUR, soit 20,33 F (TTC), pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour une expédition plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 15 au 21 février 2002 :
I. - OUVRAGES
Le Comité d'enquête sur le coût
et le rendement des services publics
Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics est placé auprès du Premier ministre. Il recherche et propose les mesures destinées à améliorer la qualité et le rendement des services des ministères, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de toute nature, chargés d'assurer un service public. Son objet n'est en effet pas le contrôle mais plutôt l'audit ou l'étude d'organisation conduisant à des recommandations réalistes et opérationnelles. Le Premier ministre et les ministres intéressés peuvent lui confier l'étude, dans le cadre de sa compétence, de toutes mesures de rationalisation ou projets de réforme.
Comité d'enquête sur le coût
et le rendement des services publics
Rapport d'ensemble : 1999-2001
Comité d'enquête sur le coût
et le rendement des services publics
L'activité du comité au cours de l'exercice 1999-2001 s'est focalisée sur deux thèmes généraux :
- la modernisation des outils de gestion visant notamment à apprécier les résultats ou l'efficacité de l'administration à travers six enquêtes :
- maîtriser la dépense : la prévention des indus dans le domaine social ;
- développer l'informatisation : les échanges de données informatisées dans le domaine de la justice ;
- mieux affecter les moyens en personnel : la répartition des moyens en personnel par les administrations centrales ;
- connaître l'activité de l'administration : les rapports d'activité des ministères ;
- tenir compte du point de vue de l'usager : les méthodes d'évaluation de la satisfaction des usagers ;
- mesurer et apprécier les résultats de l'administration : la mise en place d'indicateurs de résultats dans trois ministères ;
- la mise en place d'une gestion des ressources humaines visant à transformer la gestion administrative traditionnelle des personnels.
Chacun des rapports d'enquête présentés dans ce volume donne lieu à un résumé et à une analyse des suites qu'à ce jour il a reçues.
Il présente également des perspectives de travail du comité.
2002, la Documentation française, 301 p., réf. 56529/6. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005094-2.
Les Comptes des établissements publics de santé 1999
Ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique
Cette brochure porte sur la situation financière et comptable des établissements de santé (EPS) au titre de l'exercice 1999. Elle est réalisée à partir de données des comptes de gestion, centralisées au cours de l'année 2000.
La première partie de ce document présente, outre ces données contextuelles, une synthèse commentée et illustrée des principales rubriques comptables retraçant l'exécution des opérations d'exploitation et d'investissement des budgets des EPS de métropole et des départements d'outre-mer, et ce pour les budgets principaux et les budgets annexes « long séjour ». Un compte de résultat, agrégé, un bilan, une série de ratios présentés au niveau national et des élements d'analyse financière provenant du service de contrôle d'Etat complètent cette première partie.
Les synthèses régionales constituent la deuxième partie de cette étude. Elles sont accompagnées de ratios régionaux qui enrichissent l'analyse en permettant de conforter ou de nuancer le diagnostic initial. Le lecteur trouvera des moyennes par catégorie d'établissements pour un certain nombre d'agrégats comptables et financiers. Ces ratios sont calculés à partir des données comptables issues des fichiers qui servent de référence de base à l'ensemble de l'analyse.
La troisième partie de l'étude, constituée des tableaux comptables, retrace, article par article, les opérations réelles de l'exercice 1999 (hors annulations et opérations internes), et ce pour les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.
2002, la Documentation française, collection « Secteur public local », 232 p., tabl., réf. 56385/4. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005020-9.
Les Comptes des établissements publics locaux 1999
Ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique
Cet ouvrage présente les comptes définitifs des établissements publics locaux pour l'année 1999. Il a été réalisé à partir de l'exploitation des comptes de gestion de quelque 68 200 établissements. Le champ des établissements publics étudiés dans la présente publication couvre le domaine des 20 204 établissements publics de coopération intercommunale (les ECPI), parmi lesquels figurent 1 693 groupements fiscalisés de communes. Il couvre également celui formé par 48 008 établissements, de natures très diverses, tels que les centres communaux d'action sociale, les caisses des écoles, les associations syndicales de propriétaires. S'y ajoutent les centres de gestion de la fonction publique territoriale et les services départementaux de protection contre l'incendie et de secours.
Les comptes de l'exercice 1999 marquent la fin du premier stade de l'intercommunalité, issue de mouvements anciens de coopération communale. En effet, c'est au...
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