Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0063 du 14 mars 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025496220 |
| Date de publication | 14 mars 2012 |
Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/Acheter_en_ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue. Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-39 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : prof@ladocumentationfrancaise.fr
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml
http://www.boamp.fr
http://www.bodacc.fr
http://www.info-financiere.fr
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml
La Documentation française a mis en vente du 24 février au 8 mars 2012 :
I. ― OUVRAGES
Guide du bureau de vote
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
La Documentation française
Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, voici l'édition 2012 de ce guide d'information pratique. Utile à tous, il constitue le complément idéal du Code électoral.
Le sommaire détaillé est en ligne sur le site : www.ladocumentationfrancaise.fr
2012, la Documentation française
112 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008912-0
Réf. : 9782110089120
Voir aussi : le Code électoral (Plus loin, sur ces pages, aux éditions des Journaux officiels)
Deux titres de la Cour des comptes :
Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
Rapport public thématique
Evaluation d'une politique publique
Cour des comptes
Dans le cadre de l'amélioration des relations de l'administration avec les usagers, une réforme d'envergure avait été engagée en 2008, avec la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP).
Dans ce rapport, la Cour propose une évaluation des résultats de cette politique, principalement à partir d'observations de terrain et d'entretiens. Elle s'est attachée à répondre aux questions suivantes : l'offre de services est-elle adéquate ? Les contribuables sont-ils en mesure d'exercer leurs droits ? Les instruments de conduite de la politique sont-ils pertinents ?
Le constat une fois établi, la Cour a identifié plusieurs pistes d'amélioration, passant notamment, par une plus grande...
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