Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2003
Date de publication08 janvier 2003
Record NumberJORFTEXT000000416738


Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 19 au 31 décembre 2002 :


I. - OUVRAGES


Instance consultative placée auprès du ministre chargé des transports, le Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est composé de trente-sept personnalités (élus nationaux et locaux ; représentants de l'Etat, des organisations syndicales du secteur ferroviaire et des utilisateurs du chemin de fer ; personnalités qualifiées) et présidé par un parlementaire. Il élabore, à la demande du Gouvernement ou par autosaisine, des avis et des rapports rendus publics. Il fait, chaque année, le point sur le système ferroviaire français et sur ses propres activités dans un rapport au Premier ministre et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.


Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire
Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF)
Rapport du groupe présidé par Jean-Jacques Filleul,
présenté en novembre 2001
Rapporteur général : Philippe Mühlstein


La réforme ferroviaire découle de la mise en application de la loi du 13 février 1997 « portant création de l'Etablissement public Réseau ferré de France (RFF) en vue du renouveau du transport ferroviaire ». Création faite, afin de prendre en compte simultanément des questions dont le traitement aurait pu exiger des réponses distinctes : portage et apurement de la dette passée de l'infrastructure ferroviaire, financement des nouvelles infrastructures, modernisation et entretien courant du réseau existant, clarification des responsabilités de chaque acteur... Ce premier rapport d'évaluation du CSSPF examine si un défi d'une telle ampleur est sur le point d'être relevé, après plus de quatre années de fonctionnement de l'organisation ferroviaire issue de la réforme, et, quelles sont, dans ce projet, les dynamiques à l'oeuvre.
2002, la Documentation française, 252 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005208-0. - Gencod : 9 782110052087.


2005 : Le Choc démographique, défi pour les professions,
les branches et les territoires
Commissariat général du Plan
Michel Amar
Christine Afriat, Jean-Marc Grando, Robert Pierron (et al.)


Dans la décennie à venir, le remplacement des générations du baby-boom va se poser avec acuité. Quel sera l'impact sur le marché du travail de ce choc démographique, compte tenu de la diversité des secteurs concernés (la concurrence entre les métiers, les secteurs et les territoires se trouvant avivée) ? Autant de pistes de réflexion présentées dans cet ouvrage.
L'Union européenne s'est fixé comme objectif d'accroître le taux d'emploi - en particulier celui des 55-64 ans - mettant à profit tout à la fois les ressources et les talents conjugués de tous les acteurs concernés.
2002, la Documentation française, collection « Qualifications et Prospective », série : « Données », 188 p. - 12...

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