Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°98 du 27 avril 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000258388 |
| Date de publication | 27 avril 2005 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96 ou mél. : reclamation@ladocumentationfrançaise.fr ou télécopie 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
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- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél. : commande@ladocumentationfrançaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03 ou mél. : information@ladocumentation française.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a fait paraître du 15 au 21 avril 2005 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
25e rapport annuel : 2004
Pour la CNIL, l'année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi Informatique et libertés du 6 août, qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'institution du correspondant à la protection des données ou encore de nouveaux pouvoirs accordés à la commission, tout particulièrement en matière de contrôle sur place ou de sanctions. Outre les éléments chiffrés du bilan des activités de la CNIL, le rapport présente les temps forts de l'année (identification biométrique des voyageurs, partage des données médicales personnelles...). Il fait le point sur des questions touchant l'informatique (spam, vote électronique, télébilletique, annuaire universel...). Il fait état des réflexions en cours (secret de la correspondance électronique, image et internet...). Il annonce le programme de travail de la CNIL pour 2005 et émet des propositions au Gouvernement et au Parlement à propos des fichiers de police judiciaire et du fichier central des chèques.
2005, la Documentation française, 112 p. - 15 EUR (avec cédérom). - ISBN : 2-11-005792-0. - Réf. : 9 782110 057921.
Constitution française du 4 octobre 1958
Le texte constitutionnel
(après les révisions de mars 2005)
Documents
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958).
Rapport Vedel (1993).
Déclarations et commentaires
Charles de Gaulle.
Georges Pompidou.
Valéry Giscard d'Estaing.
François Mitterrand.
Jacques Chirac.
Repères chronologiques
2005, la Documentation française, collection Documents d'études, n° 1-04, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », 52 p. - 3 EUR. - ISBN : 2-11-005490-5. - Réf. : 9 782110 054906.
Cour de cassation
Rapport annuel 2004
La vérité
Le rapport 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de...
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