Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°276 du 28 novembre 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000341416 |
| Date de publication | 28 novembre 2007 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, ou mél :
reclamation@ladocumentationfrancaise.fr, ou télécopie :
01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, ou mél :
paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, ou mél :
information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 novembre 2007 :
I. - OUVRAGES
Annuaire statistique de la justice 2007
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Sous-direction de la statistique, des études
et de la documentation (et al.)
Présentation statistique commentée de l'activité judiciaire, en France, au cours des années 2001 à 2005. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice.
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description...
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