Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0220 du 22 septembre 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022839673 |
| Date de publication | 22 septembre 2010 |
Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ Acheter en ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue. Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
― écrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications Officielles et Information Administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-43 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : prof@ladocumentationfrancaise.fr
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml
http://www.boamp.fr
http://www.bodacc.fr
http://www.info-financiere.fr
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA.
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml
La Documentation française a mis en vente du 10 au 16 septembre 2010 :
I. ― OUVRAGES
La mise en place des institutions de la Ve République retracée dans quatre volumes de la collection :
"Archives constitutionnelles de la Ve République"
Vient de paraître :
Archives constitutionnelles de la Ve République
Vol 4. : 28 avril 1959 ― 31 juillet 1959
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Introduction de Jean Massot, président du comité scientifique au Conseil d'Etat
Cent vingt-cinq dossiers concernent l'élaboration des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat dans leurs différentes phases de la procédure jusqu'à l'adoption des textes définitifs, les premières décisions prises par le Conseil constitutionnel, l'installation du Conseil économique et social, les directives, notes et circulaires sur le travail gouvernemental et sur les relations entre le Gouvernement et le Parlement.
2010, La Documentation française
1 038 p., 70 €
ISBN : 978-2-11-008229-9
Réf. : 9782110082299
Précédemment parus et toujours disponibles les volumes suivants :
Archives constitutionnelles de la Ve République
Vol 1. : 4 octobre 1958 ― 30 novembre 1958
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Rapporteur général : Didier Maus
Les soixante dossiers de ce premier volume retracent l'élaboration des dispositions aussi fondamentales que celles concernant...
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