Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0143 du 23 juin 2010 |
| Date de publication | 23 juin 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022377899 |
Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr /Acheter en ligne .
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01. Mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr
Service après vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue. Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations : 01-40-15-70-04 ;
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications Officielles et Information Administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-43 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : prof@ladocumentationfrancaise.fr
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml
http://www.boamp.fr
http://www.bodacc.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA.
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml
La Documentation française a mis en vente du 11 au 17 juin 2010 :
I. ― OUVRAGES
L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique
Un chantier d'avenir
Muriel Boulmier
Rapport remis à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme
Comment adapter le domicile, la ville et les territoires à l'évolution de la démographie et des modes de vie ? Ce rapport présente les enjeux du vieillissement auxquels les politiques de l'habitat peuvent répondre. Les différentes mesures d'adaptation de l'habitat constituent, en outre, un gisement d'activités et d'emplois à valoriser. Les trente-deux propositions présentées ici, en détail, s'appuient sur des innovations réussies en France, et en Europe.
L'auteur : Muriel Boulmier préside le groupe : "évolutions démographiques et vieillissement" à la Fédération europénne de logement social, qui représente 25 millions de logements et 60 millions d'habitants en Europe.
2010, La Documentation française
Coll. "Rapports officiels"
144 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008209-1
Réf. : 9782110082091
Commission nationale de l'informatique et des libertés
30e rapport d'activité 2009
De plus en plus sollicitée, la CNIL rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue.
Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi marqués par le premier contrôle du STIC (fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex.
Les travaux de la CNIL ont également porté, en 2009, sur la...
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