Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°139 du 17 juin 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000438509 |
| Date de publication | 17 juin 2004 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (Réf. signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 juin 2004 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale de contrôle
des interceptions de sécurité
12e rapport d'activité 2003
Comme pour les années précédentes, ce nouveau rapport d'activité dresse, pour l'année 2003, le bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées, ainsi que les différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. Il met l'accent sur ce contrôle effectué désormais a priori des demandes d'interception présentées en urgence absolue, en hausse sensible en 2003. On y trouvera également la présentation ordonnée et actualisée des textes entourant les interceptions de sécurité. Enfin, deux chapitres sont consacrés à la sécurité nationale et à la protection économique, motifs légaux d'interception, afin de compléter l'étude consacrée l'an passé au terrorisme et à la criminalité.
2004, la Documentation française, 92 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005539-1. - Réf. : 9 782110 055392.
Comptes de la protection sociale 2002
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la santé et de la protection sociale
Jean-Pierre Dupuis, Marie-Odile Rattier
Comme chaque année, ce rapport présente le total des dépenses en matière de protection sociale et leur ventilation par secteurs. En 2002, elles se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), se sont accrues de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 milliards d'euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale, qui versent 83 % des prestations, sont prépondérants dans le système de protection sociale. La part des cotisations sociales a été fortement réduite, depuis 1995, au profit du financement fiscal : les impôts et taxes affectés représentent...
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