Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (Direction de l'information légale et administrative)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0093 du 21 avril 2010 |
| Date de publication | 21 avril 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022122962 |
Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07. Tél. 01.40.15.71.10.
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes ;
― par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ Acheter en ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr.
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue. Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture : écrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04 ;
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications Officielles et Information Administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-43 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06.
Mél : prof@ladocumentationfrancaise.fr.
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal Officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA (OCDE, UNESCO...) : appelez au 01.40.15.70.10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml ; http://www.boamp.fr ; http://www.bodacc.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA.
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml
La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 avril 2010 :
I. ― OUVRAGES
Archives constitutionnelles de la Ve République.
Vol. 3. : 8 janvier 1959 - 27 avril 1959.
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Rapporteur général : Didier Maus.
Ce nouveau tome des Archives constitutionnelles de la Ve République se situe dans la continuité des choix méthodologiques qui ont été précédemment adoptés pour les volumes 1 et 2 : les documents sont présentés dans un ordre strictement chronologique, en les regroupant par dossiers dans lesquels se trouvent ainsi regroupées les pièces préparatoires à un même texte ou un même événement.
Le volume 3 s'ouvre le 8 janvier 1959 (prise de fonctions du général de Gaulle en qualité de Président de la République) et se termine le 27 avril 1959 (veille de l'ouverture de la session du printemps du Parlement). On y trouvera quelques travaux préparatoires des dernières ordonnances avec un bilan des deux cent quatre-vingt-quatre précédentes qui ont été prises depuis la promulgation de la Constitution. Mais ce volume fait surtout la place belle à la mise en place effective des nouvelles institutions. On voit ainsi se dessiner ― ce que l'on n'appelle pas encore ― une dyarchie hiérarchisée, dont les deux têtes ont pris fonction ce même 8 janvier 1959. On assiste à la naissance mouvementée du Conseil constitutionnel, installé le 5 mars. De longues discussions concernent également la mise en place du nouveau Conseil économique et social. Par ailleurs, y...
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