Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°159 du 11 juillet 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000278593 |
| Date de publication | 11 juillet 2007 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50
ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 29 juin au 5 juillet 2007 :
I. - OUVRAGES
Commission de la sécurité des consommateurs
XXIIe rapport de la Commission
au Président de la République et au Parlement
Rapport 2006
Depuis une vingtaine d'années, les accidents de la vie courante résultent moins des activités quotidiennes que de la pratique d'une activité sportive ou d'un loisir. Reflet de cette tendance, en 2006, la Commission de la sécurité des consommateurs a rendu publics neuf avis qui ont été consacrés aux activités de sports et de loisirs, parmi lesquels les luges pour enfants, la prévention des accidents de vélo et la nécessité du port du casque, le manque de fiabilité de certaines alarmes à détection d'immersion pour piscines privées, les risques que font courir les quads pour enfants, la sécurité des matériels d'attraction équipant les parcs de loisirs et les manèges forains... L'action des professionnels et des pouvoirs publics en matière de normalisation et l'information mise à disposition du consommateur y sont également clairement présentées.
Le cédérom qui accompagne l'ouvrage comporte le texte intégral des avis rendus en 2006 et les décrets publiés après avis de la Commission ainsi que la liste des avis rendus depuis 1985.
2007, la Documentation française, 132 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006606-0. - Réf. : 9 782110 066060.
La Constitution du 4 octobre 1958 (n° 1738)
Textes mis à jour au 1er juin 2007
La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées - Sénat et Assemblée nationale - ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la Ve République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel et le régime juridique des collectivités territoriales.
La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit à l'éducation, le droit d'asile et par la Charte de l'environnement de 2004 qui porte au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable.
Les dernières révisions constitutionnelles qui concernent le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de la République et l'interdiction de la peine de mort sont intégrées dans l'ouvrage.
2007, Journaux officiels- la Documentation française, 112 p...
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