Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0123 du 28 mai 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000018873499 |
| Date de publication | 28 mai 2008 |
Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 mai 2008 :
I. ― OUVRAGES
Conseiller socio-éducatif
Catégorie A
Session 2007
Filière médico-sociale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Le concours de conseiller socio-éducatif, exclusivement interne, s'adresse aux fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs et aux fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois.
Comment préparer ce concours ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?
Cet ouvrage présente les épreuves corrigées de la session 2007.
Epreuve écrite et épreuve orale obligatoires :
― note de synthèse ;
― commentaire oral d'un texte avec une sélection de vingt sujets et leurs guides d'entretien.
Epreuves orales facultatives :
― épreuve de langue avec une sélection de trente-quatre versions et leurs corrigés (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais) ;
― épreuve de traitement automatisé de l'information.
La collection des « Annales corrigées » a été créée à l'initiative du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC) pour aider les candidats à se préparer avec succès à leurs épreuves. Ils y trouveront toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : cadrages et barèmes adoptés par le jury, sujets, corrigés, commentaires du président du jury.
2008, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale, filière médico-sociale », 184 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-007020-3. ― Réf. : 9782110070203.
Le droit de préemption
Conseil d'Etat
Le droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d'aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les finalités et le champ d'application matériel et géographique de cet outil, souple d'utilisation, n'ont cessé de s'étendre, dans un contexte marqué par la nécessité d'une relance des politiques d'action foncière et de logement. Cette extension s'est toutefois accompagnée d'une dilution progressive de la vocation des droits de préemption, parfois utilisés au service d'objectifs non prévus par la loi, et d'une fragilisation des décisions de préemption sur le plan contentieux, aboutissant, en cas d'annulation par le juge, à des situations juridiques délicates à dénouer. Afin de parvenir à un meilleur équilibre entre les besoins des collectivités territoriales et les droits des acteurs privés de l'immobilier, il apparaît aujourd'hui souhaitable de clarifier les finalités des droits de préemption en dissociant l'usage planifié de l'utilisation ponctuelle dans le tissu urbain diffus, de sécuriser juridiquement le recours à cet instrument, d'offrir aux propriétaires et aux acquéreurs potentiels de nouvelles garanties financières et juridiques et de simplifier les conséquences des annulations contentieuses.
2008, la Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 118 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007116-3. ― Réf. : 9782110071163.
Etudes et intégration
Avis sur le logement des personnes immigrées
Rapport statistique annuel
Présentation de l'Institut d'études
Haut Conseil à l'intégration
Cet ouvrage comporte deux études :
L'« Avis sur le logement des personnes immigrées » du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2007, remis en janvier 2008 au Premier ministre par Mme Blandine Kriegel, accompagnée des membres du collège, et le « Rapport annuel » de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration.
L'« Avis sur le logement des personnes immigrées » procède d'un état des lieux, livrant des chiffres fondamentaux, désignant des difficultés principales et des situations particulières. Il analyse le contexte de crise générale du logement, la difficile solidarité spatiale et sociale, l'insuffisante mixité sociale et aborde la question du droit au logement opposable. En s'appuyant sur des expériences pratiques, il recommande des propositions novatrices pour en finir avec l'habitat indigne et pour élargir l'offre d'accession à la location, à la construction et à la propriété, dans le parc tant public que privé.
Le « Rapport annuel » de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, présidé par Mme Hélène Carrère d'Encausse, présente pour 2006 les chiffres d'entrée des étrangers selon les déclarations : visas, asile, immigration pour motifs d'études, de travail, de regroupement familial... Les données fondamentales recueillies font apparaître une stabilisation des flux. Le rapport présente également des données concernant le parcours d'intégration et les naturalisations.
Une présentation est ensuite faite de l'Institut d'études sur l'immigration et l'intégration créé en janvier 2008 au sein du Haut Conseil à l'intégration.
2008, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 216 p., statistiques ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-0072009. ― Réf. : 9782110072009.
L'Europe et le logement social
Guide à l'attention des PME
Les Entreprises sociales pour l'habitat
Muriel Boulmier, Stéphane Rodrigues
La parution de ce guide répond à l'attente de très nombreuses entreprises et associations dont les activités les mettent régulièrement en rapport avec les institutions communautaires. En effet, alors que l'Union européenne est à l'origine d'une partie sans cesse croissante des réglementations en vigueur dans les vingt-sept pays de l'Union, son fonctionnement reste trop souvent encore opaque aux yeux des décisionnaires. C'est le fil conducteur que donne ce guide.
Après une présentation synthétique du cadre institutionnel de l'UE (présentation de chaque institution, des principales sources du droit communautaire, et des étapes de l'élaboration d'un texte européen), l'étude se poursuit par un aperçu du contexte économique avant d'aborder l'Europe de la solidarité avec en particulier la politique de cohésion pour 2007-2013 et la place du logement social, puis le nouvel engagement européen que représentent les « services d'intérêt général » (services publics).
Les auteurs : Muriel Boulmier est vice-présidente de la Fédération des ESH, qui lui a confié le dossier européen. Elle est également présidente de la section privée de la Fédération européenne du logement social, qui représente 10 millions de logements sociaux. Elle connaît de près les institutions européennes.
Stéphane Rodrigues est maître de conférences au Centre de recherches sur l'Union européenne de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Il est un spécialiste reconnu des « services d'intérêt général ».
2008, la Documentation française, collection « Guides de formation ESH », 120 p. ―...
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