Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°84 du 9 avril 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000412552 |
| Date de publication | 09 avril 2003 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 28 mars au 4 avril 2003 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale de déontologie
de la sécurité 2002
Rapport remis au Président de la République
et au Parlement
Chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, la Commission intervient comme un révélateur du fonctionnement des services de sécurité français. Son large pouvoir d'investigation l'amène à prendre en considération tous les aspects des affaires qui lui sont soumises. Chaque affaire donne lieu, en effet, à un avis et à des recommandations. Cette année, ce deuxième rapport d'activité indique que le nombre de saisines a doublé, pour atteindre la quarantaine ; la majorité touche les services de police nationale, principalement en région parisienne, à l'occasion de contrôles d'identité.
2003, la Documentation française, 144 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-0053866-0. - Réf. : 9 782110 053862.
Quels sont les enjeux de l'hydroélectricité ?
Ministère de l'écologie et du développement durable
Dans quelle mesure la petite hydroélectricité pourrait-elle contribuer aux objectifs fixés par l'Europe en matière d'énergies renouvelables ? La part que pourrait représenter l'hydroélectricité dans la production électrique française a pris une nouvelle acuité avec la directive européenne - qui fixe un objectif, à terme, de 21 % de consommation d'énergie d'origine renouvelable - et la directive cadre sur l'eau qui fixe un objectif de bon état écologique des masses d'eau d'ici quinze ans et instaure l'analyse socio-économique des projets touchant au milieu aquatique.
Le rapport rappelle, en premier lieu, le contexte réglementaire et les enjeux : contribution à la lutte contre l'effet de serre, préservation des...
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