Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0040 du 17 février 2010 |
| Date de publication | 17 février 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000021839323 |
Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, Tél. : 01-40-15-71-10, www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes ;
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/Acheter en ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue. Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture : écrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications Officielles et Information Administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-42/01-72-69-62-43/01-72-69-62-44/01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : prof@ladocumentationfrancaise.fr
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA (OCDE, UNESCO...) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml
http://www.boamp.fr
http://www.bodacc.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA.
Au dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml
La direction de l'information légale et administrative a mis en vente du 5 au 11 février 2010 :
I. - OUVRAGES
Cour des comptes
Rapport public annuel 2010
Vol. 1. Les observations des juridictions financières
Vol. 2. Les suites données aux observations des juridictions financières
Vol. 3. Cour de discipline budgétaire et financière : rapport 2010
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Premier volume : les observations des juridictions financières
Le Rapport annuel de la Cour des comptes comporte deux volets :
Parmi les thèmes qui ont fait l'objet des observations de la Cour, on relèvera :
― pour les politiques publiques : la lutte contre le surendettement des particuliers ; la politique en faveur des services à la personne ; la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises ; la politique de lutte contre le VIH/Sida ; les instruments de la gestion durable de l'eau...
― pour la gestion des services de l'État et des organismes publics : la conduite des programmes d'armement ; la gestion du personnel de la navigation aérienne ; la gestion du produit des amendes de circulation routière ; les inspecteurs de l'académie de Paris ; le parc automobile des services centraux de la police nationale ; les méthodes et résultats du contrôle fiscal ; la lutte contre la fraude dans l'indemnisation du chômage ; le contrôle des aides au développement rural ; le bilan financier de la RATP ; les réformes sociales de la SNCF ; fonds d'épargne...
Deuxième volume : les suites données aux...
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