Avis relatif à la tarification d'accessoires stériles nécessaires à la pose d'une sonde vésicale visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 11 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039202962
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication11 octobre 2019


Le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont rétablis comme suit, à compter du 24 octobre 2019 :


CODE

DENOMINATION

Prix de cession
en € HT
à compter
du 24 octobre 2019

TARIF en € TTC
à compter
du 24 octobre 2019

PLV en € TTC
à compter
du 24 octobre 2019

1155093

Auto/hétérosondage, accessoires stériles pose d'une sonde
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