Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041521821
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication04 février 2020


En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société GLOBAL S,
a) les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

3117984

Substitut osseux synthétique résorbable, pâte,

123,11

123,11

3111792

Substitut osseux synthétique résorbable, pâte,

123,11

123,11


b) au 1er janvier 2021, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC
au 1er janvier 2021

PLV
en € TTC
au 1er janvier 2021

3117984

Substitut osseux synthétique résorbable, pâte,

115,86

115,86

3111792

Substitut osseux synthétique résorbable, pâte,

115,86

115,86

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