Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Official gazette publicationJORF n°0115 du 19 mai 2021
Publication Date19 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043509020


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la Société Puyolaise d'Articles Chaussants, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC et le prix de cession en euros HT du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession
en € HT

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

2102733

CHUP, adulte Société Puyolaise d'Articles Chaussants France, BR 7000, la paire

40,00
...

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