Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire ONIRIS PRO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 20 août 2019
Date de publication20 août 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000038935155


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ONIRIS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

2465967

Orthèse d'avancée mandibulaire, série, ONIRIS, ONIRIS PRO.

69,00

69,00

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