Avis relatif à la tarification de la pompe implantable SYNCHROMED II visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039429753
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication29 novembre 2019


En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIFS / PLV
actuels en € TTC

TARIFS / PLV en € TTC
au 1er janvier 2020

3402466

Pompe implantable, programmable à débit variable, Medtronic, SYNCHROMED II.

6 186,00

6 031,35

3463048

Pompe implantable, programmable, Medtronic, Synchromed II, cathéter.

369,25

360,02

3422167

Pompe implantable, programmable, Medtronic, Synchromed II, télécommande myPTM.

1 012,53

98
...

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