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Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 19 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029778109
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication19 novembre 2014


Décision du 8 octobre 2014 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire


Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 décembre 1986, au médicament vétérinaire dénommé CLEMISOLONE, dont les Laboratoires Omega Pharma France, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon, sont titulaires ;
Vu la décision de suspension d'AMM en date du 4 juin 2014 ;
Vu les demandes de modification de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé CLEMISOLONE, comprimé...

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