Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2009
Date de publication03 mars 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000020331990



Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 juin 1992, au médicament vétérinaire dénommé PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL, poudre orale, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale...

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