Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°81 du 5 avril 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000789246 |
| Court | MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES |
| Date de publication | 05 avril 2006 |
Conditions de candidature
En application des dispositions des articles L. 6146-3 et R. 714-21-12 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service et aux fonctions de chef de département à temps partiel dans leur discipline rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel :
- les praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
- les personnels enseignants et hospitaliers titulaires (sauf pour les fonctions de chef de service de pharmacie) ;
- les candidats à une première nomination dans le corps des praticiens hospitaliers ayant réussi les épreuves de type I du concours national de praticien des établissements publics de santé prévues à l'article 3 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 ;
- les praticiens des hôpitaux à temps plein qui remplissent les conditions statutaires pour être nommés praticiens des hôpitaux à temps partiel.
En application des sixième, septième et huitième alinéas de l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, peuvent seuls faire acte de candidature aux chefferies de service ou de département :
- pour les services dont l'activité est essentiellement chirurgicale et pour les départements dont la vocation est essentiellement chirurgicale, les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en chirurgie ;
- pour les services et les départements d'anesthésie-réanimation, les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation ;
- pour les services et les départements de gynécologie-obstétrique, les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ou sur la liste des médecins compétents qualifiés en obstétrique.
Enfin, en application des articles D. 712-66 et D. 712-67 du code de la santé publique, il est rappelé que le praticien responsable du service mobile d'urgence et de réanimation doit avoir acquis une formation à la prise en charge des urgences par une qualification universitaire et par une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le domaine de l'urgence et de la réanimation.
Modalités de dépôt des candidatures
Les praticiens doivent adresser leur candidature dans le...
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