Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 25 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000243684
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication25 juillet 2007


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 8 juin 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 13 août 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Pignard de Marthod (Jean-François), gérant de la SARL JFPM Représentation, sise 11, rue Chavez, 75016 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de...

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