Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 30 décembre 2006
Date de publication30 décembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000645729


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-42 du 20 novembre 2006, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2006, des cent trente-sept normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 21543. - Produits laitiers. - Lignes directrices pour l'application de la spectrométrie dans le proche infrarouge (indice de classement : V04-027).
NF ISO 3976. - Matière grasse laitière. - Détermination de l'indice de peroxyde (indice de classement : V04-242).
NF ISO 5496. - Analyse sensorielle. - Méthodologie. - Initiation et entraînement des sujets à la détection et à la reconnaissance des odeurs (indice de classement : V09-006).
NF ISO 16657. - Analyse sensorielle. - Appareillage. - Verre pour la dégustation de l'huile d'olive (indice de classement : V09-111).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60695-4. - Essais relatifs aux risques du feu. - Partie 4 : terminologie relative aux essais au feu pour les produits électrotechniques (indice de classement : C20-924-4).
NF EN 61788-3. - Supraconductivité. - Partie 3 : mesure du courant critique. - Courant critique continu des oxydes supraconducteurs Bi-2212 et Bi-2223 avec gaine en argent (indice de classement : C31-888-3).
NF EN 50446. - Thermomètres à thermocouples droits avec tube de protection métallique ou en céramique, et accessoires (indice de classement : C46-206).
NF EN 50216-3/A2. - Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. - Partie 3 : relais de protection pour transformateurs et bobines d'inductance hermétiques immergés dans un liquide et sans matelas gazeux (indice de classement : C52-216-3/A2).
NF EN 50216-5/A3. - Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. - Partie 5 : indicateurs de niveau de liquide isolant, manomètres et indicateurs de circulation de liquide isolant, soupapes de sûreté et assécheurs d'air (indice de classement : C52-216-5/A3).
NF EN 50216-8/A1. - Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. - Partie 8 : vannes à papillon pour circuits à liquides isolants (indice de classement : C52-216-8/A1).
NF EN 60669-2-2. - Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Partie 2-2 : exigences particulières. - Interrupteurs à commande électromagnétique à distance (télérupteurs) (indice de classement : C61-112).
NF EN 60669-2-3. - Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Partie 2-3 : exigences particulières. - Interrupteurs temporisés (minuteries) (indice de classement : C61-113).
NF C70-238/A1. - Systèmes de signaux de circulation routière (indice de classement : C70-238/A1).
NF EN 60456/A11. - Machines à laver le linge pour usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-171/A11).
NF EN 60335-2-75/A11. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-75 : règles particulières pour les distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement (indice de classement : C73-875/A11).
NF EN 60519-2. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 2 : exigences particulières pour les installations de chauffage par résistance (indice de classement : C79-632).
NF EN 60519-4. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 4 : exigences particulières pour les installations de fours à arc (indice de classement : C79-634).
NF EN 62395-1. - Systèmes de traçage par résistance électrique pour applications industrielles et commerciales. - Partie 1 : exigences générales et d'essai (indice de classement : C79-665-1).
NF EN 175301-803. - Spécification particulière : connecteurs rectangulaires. - Contacts plats, épaisseur de 0,8 mm, vis d'arrêt non détachable (indice de classement : C83-403-803).
NF EN 62153-4-7. - Méthodes d'essai des câbles métalliques de communication. - Partie 4-7 : compatibilité électromagnétique (CEM). - Méthode d'essai pour mesurer l'impédance de transfert et l'affaiblissement d'écran - ou l'affaiblissement de couplage. - Méthode des tubes concentriques (indice de classement : C90-133-4-7).
NF EN 61300-3-32. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-32 : examens et mesures. - Mesures de la dispersion de mode de polarisation pour composants optiques passifs (indice de classement : C93-903-32).
NF EN 60749-35. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essai climatiques et mécaniques. - Partie 35 : microscopie acoustique pour composants électroniques à boîtier plastique (indice de classement : C96-022-35).
NF EN 60318-5. - Electroacoustique. - Simulateurs de tête et d'oreille humaines. - Partie 5 : coupleur de 2 cm³ pour la mesure des appareils de correction auditive et des écouteurs couplés à l'oreille par des embouts (indice de classement : C97-618-5).


CONSTRUCTION


NF EN 61140/A1. - Protection contre les chocs électriques. - Aspects communs aux installations et aux matériels (indice de classement : C20-030/A1).
NF E85-200. - Echafaudages domestiques. - Exigences minimales de sécurité (indice de classement : E85-200).
NF EN 13491/A1. - Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. - Caractéristiques requises pour l'utilisation comme barrière contre les liquides dans la construction des tunnels et des structures souterraines (indice de classement : G38-172/A1).
NF EN 13492/A1. - Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des sites d'évacuation de résidus liquides, des stations de transfert ou enceintes de confinement secondaire (indice de classement : G38-173/A1).
NF EN 13361/A1. - Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des réservoirs et des barrages (indice de classement : G38-174/A1).
NF EN 13412. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination du module d'élasticité en compression (indice de classement : P18-938).
NF DTU 24.2 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Travaux d'âtrerie. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P51-202-1-1).
NF DTU 24.2 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Travaux d'âtrerie. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P51-202-1-2).
NF DTU 24.2 P2. - Travaux de bâtiment. - Travaux d'âtrerie. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P51-202-2).
NF EN 1603/A1. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Détermination de la stabilité dimensionnelle dans des conditions de laboratoire constantes et normales (23 degrés Celsius/50 % d'humidité relative) (indice de classement : P75-207/A1).
NF EN 1604/A1. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Détermination de la stabilité dimensionnelle dans des conditions de température et d'humidité spécifiées (indice de classement : P75-208/A1).
NF EN 1605/A1. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Détermination de la déformation sous charge en compression et conditions de température spécifiées (indice de classement : P75-209/A1).
NF EN 1606/A1. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Détermination du fluage en compression (indice de classement : P75-210/A1).
NF EN 1609/A1. - Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment. - Détermination de l'absorption d'eau à court terme : essai par immersion partielle (indice de classement : P75-213/A1).
NF P98-286. - Essais relatifs aux chaussées. - Produits d'étanchéité pour ouvrages d'art. - Détermination de la résistance à la fatigue d'une étanchéité/roulement sur tôle métallique. - Méthode d'essai sur banc de fatigue en flexion sous moment négatif (indice de classement : P98-286).
NF EN 13108-2. - Mélanges bitumineux. - Spécifications des matériaux. - Partie 2 : béton bitumineux très minces (indice de classement : P98-819-2).
NF EN 13108-3. - Mélanges bitumineux. - Spécification des matériaux. - Partie 3 : bétons bitumineux souples (indice de classement : P98-819-3).
NF EN 13108-4. - Mélanges bitumineux. - Spécifications des matériaux. - Partie 4 : hot rolled asphalt (indice de classement : P98-819-4).
NF EN 13108-5. - Mélanges bitumineux. - Spécification des matériaux. - Partie 5 : stone mastic asphalt (indice de classement : P98-819-5).
NF EN 13108-6. - Mélanges bitumineux. - Spécifications des matériaux. - Partie 6 : asphalte coulé routier (indice de classement : P98-819-6).
NF EN 13108-7. - Mélanges bitumineux. - Spécifications de matériaux. - Partie 7 : bétons bitumineux drainants (indice de classement : P98-819-7).
NF EN 14227-10. - Mélanges traités aux liants hydrauliques. - Spécifications. - Partie 10 : sol traité au ciment (indice de classement : P98-887-10).
NF EN 14227-11. - Mélanges traités aux liants hydrauliques. - Spécifications. - Partie 11 : sol traité à la chaux (indice de classement : P98-887-11).
NF EN 14227-12. - Mélanges traités aux liants hydrauliques. - Spécifications. - Partie 12 : sol traité au laitier (indice de classement : P98-887-12).
NF EN 14227-13. - Mélanges traités aux liants hydrauliques. - Spécifications. - Partie 13 : sol traité au liant hydraulique routier (indice de classement : P98-887-13).
NF EN 14227-14. - Mélanges traités aux liants hydrauliques. - Spécifications. - Partie 14 : sol traité à la cendre volante (indice de classement : P98-887-14).
NF EN 1846-2/A2. - Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. - Partie 2 : prescriptions communes. - Sécurité et performances (indice de classement : S61-509-2/A2).
NF S63-110. - Equipements des services d'incendie et de secours. - Motopompes remorquables (MPR)...

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