Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°120 du 24 mai 2003 |
| Date de publication | 24 mai 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000229081 |
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-24 du 20 avril 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des cent trente-quatre normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF T60-720. - Produits d'origine végétale. - Caractérisation des qualités environnementales des adjuvants phytosanitaires d'origine végétale (indice de classement : T60-720).
NF ISO 7358. - Huiles essentielles de bergamote, de citron, de bigarade et de limette complètement ou partiellement privées de bergaptène. - Détermination de la teneur en bergaptène par chromatographie liquide à haute pression (CLHP) (indice de classement : T75-451).
NF U47-103. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Isolement et identification de mycobacterium avium subsp. paratuberculosis à partir de prélèvements (fèces ou organes) de ruminants (indice de classement : U47-103).
U47-104. - Méthodes d'analyse en santé animale. - Isolement et identification des mycobactéries autres que mycobacterium avium subsp. paratuberculosis chez l'animal (indice de classement : U47-104).
EN ISO 5764. - Lait. - Détermination du point de congélation. - Méthode au cryoscope à thermistance (méthode de référence) (indice de classement : V04-205).
EN ISO 4833. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes. - Technique de comptage des colonies à 30 °C (indice de classement : V08-011).
NF V08-037. - Microbiologie des aliments. - Surfaces d'environnement agroalimentaire. - Prélèvement d'échantillons destinés à l'analyse microbiologique (indice de classement : V08-037).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 61360-1. - Types normalisés d'éléments de données avec plan de classification pour composants électriques. - Partie 1 : définitions. - Principes et méthodes (indice de classement : C03-501).
NF EN 61360-2. - Types normalisés d'éléments de données avec plan de classification pour composants électriques. - Partie 2 : schéma d'un dictionnaire EXPRESS (indice de classement : C03-502).
NF EN 60073. - Principes fondamentaux et de sécurité pour l'interface homme-machine, le marquage et l'identification. - Principes de codage pour les indicateurs et les organes de commande (indice de classement : C20-070).
NF EN 60695-5-1. - Essais relatifs aux risques du feu. - Partie 5-1 : effets des dommages de corrosion des effluents du feu. - Guide général (indice de classement : C20-924-5-1).
NF EN 60554-2. - Papiers cellulosiques à usages électriques. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : C26-197).
NF EN 61857-22. - Systèmes d'isolation électrique. - Procédures d'évaluation thermique. - Partie 22 : exigences particulières pour modèle de bobines encapsulées. - Système d'isolation électrique (SIE) à enroulements à fil (indice de classement : C26-310-22).
NF EN 61857-23. - Systèmes d'isolation électrique. - Procédures d'évaluation thermique. - Partie 23 : exigences particulières pour le modèle d'usage général à chemin haut. - Système d'isolation électrique (SIE) à enroulements à fil (indice de classement : C26-310-23).
NF EN 61788-10. - Supraconductivité. - Partie 10 : mesure de la température critique. - Température critique des composites supraconducteurs Nb-Ti, Nb3Sn ainsi que des oxydes supraconducteurs à base Bi par une méthode par résistance (indice de classement : C31-888-10).
NF EN 61788-12. - Supraconductivité. - Partie 12 : mesure du rapport volumique matrice/supraconducteur. - Rapport volumique cuivre/non-cuivre des fils en composite supraconducteur Nb3Sn (indice de classement : C31-888-12).
NF C32-102-14. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 14 : câbles pour applications nécessitant une flexibilité élevée (indice de classement : C32-102-14).
NF C32-201-1. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C32-201-1).
NF C32-201-2/A1. - Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V. - Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : C32-201-2/A1).
NF EN 60044-1/A2. - Transformateurs de mesure. - Partie 1 : transformateurs de courant (indice de classement : C42-544-1/A2).
NF EN 60044-2/A2. - Transformateurs de mesure. - Partie 2 : transformateurs inductifs de tension (indice de classement : C42-544-2/A2).
NF EN 60034-12. - Machines électriques tournantes. - Partie 12 : caractéristiques de démarrage des moteurs triphasés à induction à cage à une seule vitesse (indice de classement : C51-312).
NF EN 50216-2/A1. - Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. - Partie 2 : relais de protection (dégagement gazeux, niveau d'huile) pour transformateur et réactance immergés dans un diélectrique liquide équipés d'un conservateur (indice de classement : C52-216-2/A1).
NF EN 50216-3/A1. - Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. - Partie 3 : relais de protection pour transformateurs et bobines d'inductance hermétiques immergés dans un liquide et sans matelas gazeux (indice de classement : C52-216-3/A1).
NF EN 50216-5/A1. - Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. - Partie 5 : indicateurs de niveau de liquide isolant, manomètres et indicateurs de circulation de liquide isolant (indice de classement : C52-216-5/A1).
NF EN 61558-2-9. - Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et produits analogues. - Partie 2-9 : règles particulières pour les transformateurs pour baladeuses de classe III pour lampes à filament de tungstène (indice de classement : C52-558-2-9).
NF EN 60831-1/A1. - Condensateurs shunt de puissance autorégénérateurs pour réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1 kV. - Partie 1 : généralités. - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées. - Règles de sécurité. - Guide d'installation et d'exploitation (indice de classement : C54-108/A1).
NF EN 60931-1/A1. - Condensateurs shunt de puissance non autorégénérateurs pour réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1 kV. - Partie 1 : Généralités. - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées. - Règles de sécurité. - Guide d'installation et d'exploitation (indice de classement : C54-118/A1).
NF EN 60127-1/A2. - Coupe-circuit miniatures. - Partie 1 : définitions pour coupe-circuit miniatures et prescriptions générales pour éléments de remplacement miniatures (indice de classement : C60-430/A2).
NF EN 60127-3/A2. - Coupe-circuit miniatures. - Partie 3 : éléments de remplacement subminiatures (indice de classement : C60-432/A2).
NF EN 60127-6/A2. - Coupe-circuit miniatures. - Partie 6 : ensembles-porteurs pour éléments de remplacement miniatures (indice de classement : C60-436/A2).
NF EN 62094-1. - Voyants lumineux pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C61-311).
NF EN 60282-1. - Fusibles à haute tension. - Partie 1 : fusibles limiteurs de courant (indice de classement : C64-200).
NF EN 61952. -...
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