Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°147 du 26 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000774636
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication26 juin 2002


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-31 du 20 mai 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2002, des 48 normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13535. - Engrais et amendements calciques et/ou magnésiens. - Classification (indice de classement : U42-042).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61243-5. - Travaux sous tension. - Détecteurs de tension. - Partie 5 : systèmes détecteurs de tension (VDS) (indice de classement : C18-310).
NF EN 61140. - Protection contre les chocs électriques. - Aspects communs aux installations et aux matériels (indice de classement : C20-030).
NF EN 61703. - Expressions mathématiques pour les termes de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de logistique de maintenance (indice de classement : C20-344).
NF EN 60068-3-4. - Essais d'environnement. - Partie 3-4 : documentation d'accompagnement et guide. - Essais de chaleur humide (indice de classement : C20-403-4).
NF EN 60068-2-78. - Essais d'environnement. - Partie 2-78 : essais. - Essai Cab : chaleur humide, essai continu (indice de classement : C20-778).
NF C32-330. - Conducteurs et câbles isolés pour installations. - Equipements de chauffage par câbles chauffants avec revêtement métallique, destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments (indice de classement : C32-330).
NF C32-333. - Conducteurs et câbles isolés pour installations. - Equipements de chauffage par câbles chauffants avec revêtement métallique, à faible rayonnement électromagnétique, destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments (indice de classement : C32-333).
NF EN 50136-1-1/A1. - Systèmes d'alarme. - Systèmes de transmission d'alarme et équipements. - Partie 1-1 : exigences générales pour les systèmes de transmission d'alarme (indice de classement : C48-361-1/A1).
NF EN 50136-2-1/A1. - Systèmes d'alarme. - Systèmes et équipements de transmission d'alarme. - Partie 2-1 : exigences générales pour équipements de transmission d'alarme (indice de classement : C48-362-1/A1).
NF EN 61362. - Guide pour la spécification des régulateurs des turbines hydrauliques (indice de classement : C55-562).
NF EN 61960-2. - Eléments et batteries d'accumulateurs au lithium pour applications portables. - Partie 2 : batteries d'accumulateurs au lithium (indice de classement : C58-660-2).
NF EN 50289-1-6. - Câbles...

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