Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°228 du 30 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000633407
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication30 septembre 2005


Décision du 25 mars 2005 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V sulfadiméthoxine 100 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de l'AFSSA ANMV en date du 25 mars 2004 limitant les activités de l'établissement Noé, situé à Chierry, 02402 Château-Thierry Cedex, à la fabrication de deux seuls prémélanges médicamenteux ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de...

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