Avis de vacance d'un emploi de chef de service
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0305 du 31 décembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036342896 |
| Date de publication | 31 décembre 2017 |
Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. A ce titre, il promeut les actions de modernisation du ministère, en liaison avec les directions. Il est responsable ministériel des ressources humaines et de la fonction financière et des achats, dans les conditions définies par décret pour l'ensemble des ministères. Il est également responsable des missions de défense et de sécurité, des systèmes d'information et de communication, de la politique immobilière ministérielle, de l'information statistique, du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, de la politique de communication du ministère et des actions de coopération européenne et internationale. Dans ces différents domaines, en bonne articulation avec les directions du ministère, il définit la stratégie et selon le cas, la met en œuvre ou en coordonne la réalisation par les services concernés.
Le secrétariat général est aussi en charge de la politique publique d'accès au droit et à la justice et de la politique ministérielle d'aide aux victimes ; à cet égard, il travaille en étroite liaison avec la délégation interministérielle à l'aide aux victimes, la déléguée interministérielle, placée auprès du garde des sceaux pour cette action interministérielle, étant par ailleurs, auprès du secrétaire général, cheffe du SADJAV, qu'elle dirige avec son adjoint, qui a rang de chef de service.
Le SADJAV est l'un des sept services du secrétariat général, qui comprend également une délégation aux affaires européennes et internationales et une délégation à l'information et à la communication, ainsi que l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires.
I. - Missions et organisation du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV)
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes :
- élabore les lois et règlements relatifs à l'aide juridictionnelle, en anime et en contrôle l'application, et conçoit les actions propres à améliorer le fonctionnement de cette aide ; assure le suivi des services ou organismes chargés de l'admission à l'aide juridictionnelle ;
- élabore les lois et règlements relatifs à l'accès au droit, anime et coordonne les actions menées en faveur de l'accès au droit et de la politique de la ville, et...
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