Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0210 du 12 septembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037392412 |
| Date de publication | 12 septembre 2018 |
L'emploi de sous-directeur de l'appui et du soutien au contrôle au système d'inspection du travail est vacant à la direction générale du travail (DGT) au ministère du travail.
Missions principales
La sous-direction de l'appui et du soutien au contrôle au système d'inspection du travail est composée de deux bureaux :
Le bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail (ASIT 1) qui :
- conçoit les méthodes d'intervention du système d'inspection du travail et appuie leur mise en œuvre technique et méthodologique ;
- élabore les règles de déontologie propres au système d'inspection du travail et appuie leur mise en œuvre ; assure le secrétariat du conseil national de l'inspection du travail ;
- définit le cadre légal d'intervention de l'inspection du travail ;
- pilote le système d'information du système d'inspection du travail et contribue à la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information pour la mise en œuvre de la politique travail (volet inspection du travail) ;
Le bureau du statut protecteur (ASIT 2) qui :
- élabore la règlementation concernant la protection des salariés ;
- instruit les recours hiérarchiques et contentieux ;
- apporte une expertise juridique et un appui aux services territoriaux ;
- contribue aux actions d'animation et de formation.
La sous-direction rassemble 41 agents, majoritairement de catégorie A.
Le sous-directeur a comme missions principales :
- le pilotage de l'élaboration des méthodes de mise en œuvre des stratégies d'action des unités de contrôle et des services d'accès au droit sur le plan méthodologique et technique tant sous les angles juridiques que de la pratique professionnelle ;
- l'animation des travaux relatifs à la déontologie du système d'inspection du travail ;
- le pilotage de la stratégie de conception, développement et déploiement des systèmes d'information de l'inspection du travail ;
- le contrôle de la qualité de l'instruction des recours hiérarchiques concernant les salariés protégés ;
- la contribution à l'animation des réseaux du système d'inspection du travail ;
- la participation à la définition des référentiels d'organisation et des métiers du système d'inspection du travail et contribue à leur mise en œuvre ainsi qu'au suivi de leur évolution ;
- la contribution aux travaux liés à l'adaptation du système d'inspection du travail.
L'emploi proposé conduira son ou sa titulaire à développer et à entretenir des relations étroites, naturellement en interne à la DGT mais...
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