Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037097002
Date de publication24 juin 2018


Est déclaré vacant au secrétariat général du Gouvernement l'emploi de sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit.
Placé sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement, le service de la législation et de la qualité du droit organise et met en œuvre les procédures interministérielles de recueil des signatures et de publication des actes du Premier ministre et des ministres au Journal officiel de la République française. Il assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses prérogatives constitutionnelles, notamment dans ses relations avec le Parlement. Il coordonne les travaux d'évaluation préalable des projets de loi et des projets de décret et participe à la mise en œuvre de la simplification des normes nouvelles. Il assure le greffe du contentieux des actes du Premier ministre et des questions prioritaires de constitutionnalité. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de production dématérialisée des actes normatifs et de réponses aux questions écrites des parlementaires
Le service de la législation et de la qualité du droit comprend 38 agents répartis en deux départements et une mission :


- Le département de l'activité normative ;
- Le département de la qualité du droit ;
- La mission dématérialisation des procédures.


Les responsables des départements précités sont adjoints au chef du service et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
L'emploi de sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit nécessite des qualités managériales avérées et un savoir-faire certain dans l'organisation du travail et...

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