Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne - Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 22 novembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031502855 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Date de publication | 22 novembre 2015 |
L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE de Bourgogne - Franche-Comté, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », est vacant à compter du 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit d'un emploi de directeur de l'administration territoriale de l'Etat.
La direction régionale est située à la place Jean-Cornet à Besançon (25).
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2009-1377 modifié du 10 novembre 2009, qui les crée, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère des finances et des comptes publics, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Elles sont chargées :
- des actions d'inspection de la législation du travail ;
- des actions de mise en œuvre de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l'emploi, du développement des entreprises et de l'emploi, notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que des actions conduites dans les domaines de l'intelligence économique et de la sécurité économique ;
- des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que des actions de contrôle dans le domaine de la métrologie légale.
Placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional adjoint, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » est chargé de veiller au respect de l'ordre public économique nécessaire à la confiance entre les acteurs économiques, en étant garant du respect de la concurrence, de la protection économique des consommateurs, de la sécurité et de la conformité des produits et des services de consommation.
A cet effet, il doit :
- assurer aux...
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